L’entreprise ontarienne Julmac demande à un juge la reprise de ses travaux sur trois ponts

L’entreprise ontarienne de construction Julmac a plaidé jeudi devant la Cour provinciale de Burton, au Nouveau-Brunswick, pour qu’elle reprenne les travaux sur trois projets de ponts dans la province.

En février, le gouvernement provincial avait retiré le constructeur et lui avait demandé de cesser ses travaux sur le pont du barrage de Mactaquac, près de Fredericton, et sur celui du Centenaire à Miramichi ainsi que sur le pont Anderson, toujours à Miramichi.

Julmac demande au tribunal une injonction interlocutoire, une mesure qui permettrait aux employés de retourner travailler le temps d’une décision judiciaire définitive ou que la province revienne sur sa décision.

Selon les avocats de l’entreprise, cette injonction permettrait d’empêcher un préjudice irréparable à l’entreprise et à ses employés. Les travailleurs pourraient retourner sur les chantiers. Les contrats seraient toujours en vigueur , a déclaré l’avocat de Julmac, David Outerbridge.

Interprétation de la loi

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a retiré Julmac des contrats, car l’entreprise a porté plainte contre lui en vertu de l’Accord de libre-échange canadien de 2017.

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Le constructeur ontarien soutient dans sa plainte et dans une poursuite intentée au civil en 2023 que le Nouveau-Brunswick lui impose des normes plus sévères et des délais plus serrés qu’aux constructeurs de la province. Ce que réfute le gouvernement provincial, qui estime qu’une injonction n’est pas une option.

L’avocat de la province, Mark Heighton, a déclaré en cour que la province n’avait pas agi d’une manière qui était en dehors de son autorité statutaire lorsqu’elle a décidé de retirer Julmac des projets.

Vous n’avez pas de jurisprudence du Nouveau-Brunswick pour vous guider à ce sujet. Ce que Julmac vous demande de faire, c’est d’interpréter la jurisprudence qui ne s’applique pas directement à cette situation, a-t-il argumenté.

L’arrêt des travaux de Julmac remet en question l’échéancier de ces trois projets d’infrastructure qui accusent déjà du retard sur les prévisions.

Par exemple, les travaux sur le pont de Mactaquac devaient s’achever l’automne dernier. Les travaux de remplacement du pont Anderson ont commencé en 2020 et devaient aussi s’achever en 2024.

Les travaux de réfection du pont du Centenaire à Miramichi, un projet annoncé en 2015 et qui devait durer neuf ans, doivent se poursuivre au cours des trois prochains étés. Les coûts sont désormais estimés à 195 millions de dollars.

D’après des informations d’Aidan Cox, de CBC