Les députés adoptent une loi anti-LGBT+

Les députés ghanéens ont adopté mercredi une loi pénalisant les pratiques homosexuelles, suscitant de vives craintes au sein de la communauté LGBT+ même si plusieurs observateurs estiment que le texte a peu de chances d’entrer en vigueur.

La loi dite «des droits sexuels convenables et des valeurs familiales ghanéennes» doit encore être promulguée par le président ghanéen, Nana Akufo-Addo.

Mais ce dernier quittera le pouvoir en décembre, après deux mandats, et pourrait ne pas vouloir compromettre son image à l’étranger en validant cette loi condamnée par une partie de la communauté internationale et les défenseurs des droits.

Communément appelé «projet de loi anti-gay», ce texte a été parrainé par une coalition composée de chrétiens, de musulmans et de chefs traditionnels ghanéens, et a bénéficié d’un important soutien des députés.

Selon les dispositions du projet de loi, les personnes impliquées dans des activités homosexuelles sont passibles d’une peine d’emprisonnement allant de deux mois à trois ans. En outre, les personnes qui «font la promotion» de l’homosexualité seront condamnées à une peine de prison allant de 5 à 10 ans.

Ce texte avait été déposé au Parlement en 2021 mais son vote avait toujours été différé.

Au Ghana, pays très religieux à majorité chrétienne, les relations entre personnes de même sexe sont interdites mais il n’y a eu aucun cas de poursuite aux termes de la loi datant de l’ère coloniale.

Cependant, les personnes queer (dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne correspond pas aux modèles dominants) y sont régulièrement la cible de discriminations.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk a estimé mardi soir que l’adoption de cette loi par le Parlement ghanéen est «profondément perturbante».

«Le projet de loi est contraire à la Constitution du Ghana et aux obligations et engagements régionaux et internationaux librement contractés en matière de droits de l’homme», a-t-il ajouté en demandant que «ce texte ne soit pas promulgué».

Le principal auteur du projet de loi, Sam George, un député de l’opposition, a appelé le président Akufo-Addo à promulguer le projet de loi juste après son adoption par le Parlement.

«Nous attendons du président qu’il joigne le geste à la parole et qu’il soit un homme de parole», a déclaré M. George.

Le chef de l’Etat ghanéen, au pouvoir depuis 2017, avait clamé haut et fort que le mariage gay «n’aura[it] jamais lieu sous [son] mandat».

Une coalition de défenseurs des droits de l’homme connue sous le nom de Big 18, qui regroupe des avocats et des militants au Ghana, a condamné le projet de loi, affirmant qu’il violait les droits des personnes homosexuelles.

«On ne peut pas criminaliser l’identité d’une personne et c’est pourtant ce que fait ce projet de loi, c’est vraiment mal», a déclaré à l’AFP l’anthropologue Takyiwaa Manuh.

«Nous voulons faire comprendre au président qu’il ne doit pas approuver ce projet de loi, qui viole totalement les droits de l’homme de la communauté LGBT+ », a-t-elle ajouté.

Selon le militant des droits des homosexuels Alex Donkor, fondateur et directeur de l’association LGBT+ Rights Ghana, «l’adoption de ce projet de loi marginalisera et mettra encore plus en danger les personnes LGBT+ au Ghana».

«Non seulement il légalise la discrimination, mais il favorise également un environnement de peur et de persécution», a-t-il estimé.

M. Donkor souligne les conséquences potentielles de la législation : «avec des peines sévères pour les personnes et les militants LGBT+, ce projet de loi menace la sécurité et le bien-être d’une communauté déjà vulnérable».

En Afrique, une majorité de pays ont des législations qui interdisent ou répriment l’homosexualité: c’est le cas de 31 Etats sur 54, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga).

En Tanzanie, les relations entre personnes du même sexe sont punies d’une peine minimale de 30 ans qui peut aller jusqu’à la perpétuité.

En Zambie, Sierra Leone et Gambie, la peine peut aussi aller jusqu’à la perpétuité. Au Nigeria, la loi prévoit 10 ans d’emprisonnement pour les personnes de même sexe affichant publiquement leur relation, et 14 ans au Kenya.

L’Afrique du Sud est le seul pays du continent africain à autoriser le mariage homosexuel, qu’elle a légalisé en 2006.

Les relations sexuelles entre personnes du même sexe n’ont été dépénalisées que dans une poignée de pays : le Cap-Vert, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Lesotho, le Mozambique et les Seychelles, selon l’Ilga.