Les députés ont adopté l’accord sur le transfert des détenus

Les députés sénégalais ont enfin validé, après plus de deux décennies d’attente, la convention bilatérale entre Dakar et Rabat permettant aux détenus de purger leur peine dans leur pays d’origine. Environ 300 Sénégalais actuellement incarcérés au Maroc pourraient bénéficier de cette mesure de coopération judiciaire. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 11 mars 2025 le projet de loi n°03/2025, autorisant le président Bassirou Diomaye Faye à ratifier cet accord signé le 17 décembre 2004 à Rabat. Cet instrument juridique vise à faciliter le transfert des prisonniers et à renforcer la protection consulaire des ressortissants sénégalais détenus au Maroc.

Défendue par Yassine Fall, ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, la ratification a été saluée par la majorité des parlementaires, bien que certains aient exprimé des réserves quant au délai important entre la signature de l’accord et sa validation. La ministre a mis en avant l’importance de cette convention pour améliorer les conditions de détention des Sénégalais et pour consolider la coopération judiciaire entre les deux pays.

Environ 299 Sénégalais sont actuellement détenus au Maroc, principalement pour des infractions liées à l’immigration irrégulière, au trafic de stupéfiants et à d’autres délits. Le Maroc, souvent considéré comme un point de transit vers l’Europe pour de nombreux migrants subsahariens, se retrouve au cœur de ces problématiques migratoires. Cet accord permet aux détenus de demander leur transfèrement, mais aussi aux États concernés d’initier cette procédure. Les modalités d’exécution des peines et les conditions de transfert sont clairement définies, et les frais associés seront majoritairement pris en charge par l’État sénégalais, sauf accord contraire.

La ratification de cette convention marque un tournant dans les relations diplomatiques entre le Sénégal et le Maroc, établies depuis les années 1960 et couvrant divers domaines tels que l’économie, la sécurité, l’éducation et les infrastructures. Ce nouvel engagement renforce la position du Sénégal comme acteur clé de la coopération judiciaire en Afrique et garantit une meilleure protection des droits de ses citoyens à l’étranger. Cette avancée représente une victoire pour les familles des détenus et pour ceux qui espèrent retrouver un jour leur terre natale pour purger leur peine dans des conditions plus adaptées.

NDARINFO.COM et APANEWS