les districts francophones maintiennent le cap malgré les réprimandes du ministre Hogan

Les districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick ne comptent pas changer leur fusil d’épaule dans le bras de fer qui les oppose au ministre Bill Hogan par rapport à la Politique 713.

Les districts scolaires francophones Sud et Nord-Ouest ont confirmé à l’Acadie Nouvelle que leur façon de mettre en œuvre cette politique sur l’identité de genre n’allait pas changer, et ce, malgré quelques lettres de la part du ministre de l’Éducation du Développement de la petite enfance leur demandant d’apporter des mesures correctives.

La lettre la plus récente du ministre à ce sujet a été envoyée le 28 février. Il exigeait que des modifications soient apportées avant le 28 mars.

Geneviève Chiasson, coordonnatrice des relations stratégiques du DSF-S, a indiqué, dans une réponse par courriel, que depuis l’adoption de sa Politique 1.0 – visant à mettre en œuvre de la Politique 713 – le district a reçu trois lettres du ministre Hogan qui demandait des changements. Il a aussi demandé de retirer, dans sa forme actuelle, cette politique 1.0 du site Web du District scolaire francophone Sud.

Elle a ajouté que, dans sa réponse au ministre, le DSF-S a lui indiqué que le conseil d’éducation du district a choisi d’interpréter et d’appliquer la Politique 713 de manière à ce qu’elle soit conforme aux droits constitutionnels et quasi constitutionnels en vigueur, et ce, dans le meilleur intérêt des élèves.

«Notre décision de créer la Politique 1.0 s’inspire du rapport du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock, publié en août 2023. Notre Politique 1.0 est toujours disponible sur notre site web.»

Même son de cloche du côté du DSFNO qui confirme avoir reçu une lettre de Bill Hogan le 28 février. Dans une réponse du conseil d’éducation du district datée du 28 mars, il est indiqué que le District scolaire francophone du Nord-Ouest ne comptait pas changer la façon dont il a décidé de mettre la Politique 713 en application, soit par l’entremise de sa Politique 4.17.

Dans cette politique, il est écrit que le DSFNO interprète et applique la Politique 713 de manière à protéger les droits des élèves à un milieu d’apprentissage inclusif, sûr, bienveillant et accueillant conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l’éducation et les autres lois du Nouveau-Brunswick.

La Politique 4.17 stipule que le district ne tolère pas que la Politique 713 soit appliquée de manière à violer les droits d’un élève protégés par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés ou de manière discriminatoire sur la base d’un motif protégé par le Code des droits de la personne, notamment en vertu de l’identité ou l’expression de genre.

Selon cette politique, un élève peut, à partir de la 6e année, désigner son prénom et son pronom préférés dans le cadre de toutes les activités scolaires, périscolaires et parascolaires. Elle peut aussi s’appliquer à un élève qui est dans un grade inférieur à la 6e année, mais sera déterminé par le personnel scolaire conformément à son âge, son niveau de maturité et ses capacités évolutives.

Idem pour le District scolaire francophone du Nord-Est qui a indiqué que la présidente du CÉD, Ghislaine Foulem, a également répondu par écrit au ministre Hogan.

Dans sa lettre, elle lui a rappelé que la démarche adoptée par le CÉD et le DSFNE est le résultat d’une interprétation de la Politique 713 qui est conforme aux lois du Nouveau-Brunswick et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle a aussi dit rejeter le constat du ministère selon lequel le CÉD et le DSFNE ont omis de se conformer à la Loi sur l’Éducation, en précisant que les deux entités ont choisi d’appliquer et d’interpréter la Politique 713 de manière qui soit conforme aux droits constitutionnels et quasi constitutionnels en vigueur

«Avec respect, monsieur le ministre, il ne relève pas de votre gouvernement de déterminer si le CED ou le DSFNE omettent de se conformer à une loi; cette question relève exclusivement des tribunaux», peut-on lire dans la lettre de Mme Foulem.

«Nous vous invitons de tenir compte, lors de vos prises de décision, des droits et des intérêts des élèves du Nouveau-Brunswick, ainsi que des droits constitutionnels des parents ayants droit au sens de l’article 23 de la Charte, plutôt que des considérations idéologiques, populistes et divisives qui ne sont pas dans l’intérêt supérieur des élèves.»