« Les maires ruraux se retrouvent parfois un peu seuls face à une technocratie » : la ministre Dominique Faure à la rencontre des élus gersois

l’essentiel
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a rencontré les maires gersois ce samedi 4 mai, lors de l’assemblée générale de l’AMF. Les élus locaux ont pu exprimer les difficultés qu’ils rencontrent, notamment financièrement.

Elle avait annulé sa visite, en mars 2023, en raison d’un contexte social bouillonnant. C’est finalement ce samedi 4 mai que la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a pris part à l’assemblée générale de l’Association des maires de France du Gers (AMF 32). Les élus locaux ont rempli les rangs du Dôme de Gascogne à Auch : « Il fallait être nombreux pour montrer toute la détermination des maires du Gers », les a remerciés Michel Baylac, président de l’AMF 32, qui a accueilli la ministre, « venue en voisine » (elle est l’ancienne maire de Saint-Orens de Gameville (31)), pour échanger sur diverses thématiques avec les élus des communes gersoises.

De nombreux maires étaient présents pour l’assemblée de l’AMF 32, présidée par Michel Baylac.
Photo DDM – Sébastien Lapeyrère

Les incivilités et agressions envers les élus

Arrivée au cours de la dernière table-ronde, portant sur les « Incivilités et agressions envers les élus locaux », dont plusieurs maires gersois ont été victimes, Dominique Faure a rappelé, dès son discours d’ouverture, le Plan de lutte contre les violences faîtes aux élus. « Il vise à sanctionner celui qui s’attaque à un élu de la même façon que si c’était un policier ou un gendarme », assure la ministre déléguée. « Il y a aussi, dans ce plan, de la prévention et de la protection fonctionnelle ».

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La membre du gouvernement plaide pour un statut de l’élu basé sur trois axes : renforcer l’attractivité du mandat d’élu, prendre soin des élus et valoriser les acquis d’expérience à la fin d’un mandat. « Aucune démission de maire n’est véritablement liée au fait qu’ils étaient victimes de violence, estime la ministre. Souvent, c’est lié à la charge et la difficulté de mener un mandat en parallèle de sa vie professionnelle et personnelle ».

Les finances des collectivités locales

Depuis la suppression des taxes d’habitation, les communes ont vu leurs recettes diminuer. Et les municipalités ne sont pas les seules collectivités locales à s’inquiéter de cette tendance. « La première préoccupation des élus, à l’heure actuelle, elle est financière », assure le président du conseil départemental, Philippe Dupouy. « Il y a, certes, une hausse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) mais elle n’est pas à la hauteur de l’inflation ».

De nombreux élus locaux ont participé aux échanges.
De nombreux élus locaux ont participé aux échanges.
Photo DDM – Sébastien Lapeyrère

La DGF a « pourtant augmenté de 20 % depuis 2017 pour les communes du Gers et les dotations d’investissement de 40 % », indique Jean-René Cazeneuve, député du Gers et rapporteur du Budget. « C’est en moyenne chaque année 350 projets dans nos communes soutenus par l’État ». Face à l’importante dette de la France, Dominique Faure en appelle « à la responsabilité des élus locaux », même si elle « comprend leur envie de porter davantage de projets ».

Les élus face à la technocratie

Prenant la parole dans le public, le maire de Seissan, François Rivière, interpelle également la ministre sur une réforme nécessaire de la DGF. « C’est une nébuleuse, on n’y comprend rien ». Une position renforcée par Franck Montaugé, sénateur, qui appelle « à donner de la stabilité et de la visibilité » sur les finances des collectivités locales. Dominique Faure annonce en effet qu’une réforme est en cours d’étude. Celle-ci, si elle est appliquée, devrait apporter plus de visibilité et de la pluriannualité.

La « technocratie » et les difficultés administratives sont aussi l’un des sujets abordés parmi les maires gersois. Une thématique dont la ministre assure s’être saisie. « La France est gangrenée par des procédures technocratiques et administratives. […] Nous travaillons sur le sujet de la simplification. Aujourd’hui, les choses sont devenues très compliquées, notamment pour les maires ruraux, qui se retrouvent parfois un peu seuls, avec leur secrétaire de mairie, face à une technocratie. »

Dominique Faure a ensuite parcouru les allées du Salon des partenaires.
Dominique Faure a ensuite parcouru les allées du Salon des partenaires.
Photo DDM – Sébastien Lapeyrère

Immobilier et logement

La question de l’immobilier et du logement s’est également invitée dans les discussions. Frédéric Paquin, maire de Beaupuy, regrette un « manque d’investissement dans l’immobilier ». Christine Huppert, maire de Saint-Blancard, rencontre, elle, des difficultés pour faire venir les bailleurs sociaux dans sa commune rurale. « Un texte est en cours de préparation pour redonner des moyens au logement », assure la ministre. L’application de la loi Climat et résilience, qui pose un objectif de Zéro artificialisation nette (Zan), inquiète aussi les élus pour le développement de leur commune. Des préoccupations sur lesquelles ils ont pu continuer d’échanger, lors du salon des partenaires, auquel Dominique Faure a pris part.

« Les élus face aux risques »

Dès le début de matinée, les nombreux élus locaux présents ont pu interagir sur la thématique des « Risques », lors de trois tables-rondes : « Assurance et catastrophes naturelles », « Risques cybersécurité » et « Incivilités et agressions envers les élus locaux ». Clémence Meyer, la procureure de la République d’Auch, Rémy Daudigny, délégué à la sécurité numérique Occitanie (ANSSI), Paul le Mahout, directeur général de la Smacl (société d’assurance des collectivités territoriales)… Les maires ont pu échanger avec différents intervenants au cours de la matinée et exposer leur situation. Suite à cette assemblée générale, les représentants des communes gersoises ont pu rencontrer la trentaine de partenaires de l’AMF32 présents lors du salon installé dans les écuries de CIRCa.

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