les municipalités de la Péninsule veulent éviter les mauvaises surprises

À sa réunion ordinaire du 20 février, la Commission de services régionaux de la Péninsule acadienne (CSRPA) a discuté entre autres de terres humides. Il fut alors possible d’apprendre que tout permis de construction (qui touche au sol) était désormais systématiquement envoyé par la commission au ministère de l’Environnement pour approbation.

Ce soir-là, il fut également mentionné que cette procédure découlait d’un règlement ministériel. L’Acadie Nouvelle en a fait rapport dans son édition du 25 février.

Une réponse tardive du ministère, à une demande formulée par le journal, a quelque peu corrigé le tir en expliquant qu’il n’était pas nécessaire, même pour les CSR, de lui faire parvenir, pour étude, «toutes» les demandes de permis de construction.

«Seules les demandes de permis de construire ou d’autorisation d’aménagement à moins de 30 mètres de cours d’eau ou de zones humides, cartographiées ou non, doivent être examinées par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux», peut-on lire dans le courriel gouvernemental.

Mercredi, le président de la CSRPA, Kassim Doumbia a confirmé en entrevue que la CSRPA, même si elle n’était pas tenue de le faire, envoyait à l’Environnement, par mesure de précaution, la totalité des demandes de permis qui impliquent la construction d’un nouvel édifice ou d’un agrandissement.

Il s’agirait avant tout, selon M. Doumbia, d’éviter les mauvaises surprises. Étant donné que les cartes des terres humides éditées par le ministère ne sont pas exhaustives et que cette instance se fait autorité en la matière, la CSRPA, comme toute autre commission de services régionaux, n’a pas le pouvoir de déterminer le statut d’un terrain à cet égard.

«La CSRPA, a expliqué M. Doumbia, n’ayant pas d’outil approprié fourni par le ministère sur les terres humides, donc cartographiées, cela crée des difficultés lorsqu’on vient à délivrer un permis dans certaines régions où l’on n’aurait pas pensé que ce serait une terre humide.»

Une péninsule marécageuse

«Le défi qu’on rencontre, a repris celui qui est aussi maire de Shippagan, ce sont les terres humides non cartographiées. La Péninsule acadienne est un écosystème particulier, dans le sens où il y a des terrains qu’on ne penserait pas que ce sont des terres humides, mais lorsqu’on fait une demande, on se rend compte que c’était bien le cas.»

M. Doumbia s’est souvenu qu’un jour, un résident de la région de Shippagan, qui voulait construire une piscine «très loin d’un cours d’eau», a vu, malgré tout, sa demande refusée par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

C’est donc pour éviter toute «ambiguïté» que la CSRPA expédie à Fredericton la totalité des demandes de permis qui affectent le sol.

Cette pratique n’est pas sans conséquence: la livraison des permis s’en trouve inévitablement retardée.

«Dépendamment du temps que les fonctionnaires vont prendre pour traiter la demande, ça peut ajouter, soit des jours ou des semaines», juge M. Doumbia.

Le système préconisé par la CSRPA a tout pour irriter les demandeurs de permis. Son premier porte-parole sait pertinemment que le service d’urbanisme peut être la cible du mécontentement de sa clientèle, à tort ou à raison.

Ce bureau doit pourtant faire respecter, en toute circonstance, la Loi sur l’urbanisme, la Loi sur la santé publique, la Loi sur l’assainissement de l’eau et le Règlement sur la modification des cours d’eau et des terres humides.

«Notre seul but, notre seule vision, c’est vraiment d’offrir un meilleur service à la clientèle, a repris M. Doumbia. Si l’on n’a pas les outils nécessaires pour nous permettre de le faire, ça crée des délais additionnels. Une meilleure collaboration des ministères, ça permettrait de clarifier certaines zones grises.»

Depuis peu, des discussions qui visent à améliorer les procédures ont eu lieu entre la CSRPA et le ministère.

«Je sais que le ministère travaille à régler la situation des terres humides non cartographiées, a ajouté le président de la CSRPA, mais je vous dirais que c’est un petit peu le défi que l’on rencontre. […] Depuis que l’article (de l’Acadie Nouvelle) a paru, beaucoup de discussions ont été entamées avec le ministère pour trouver un terrain d’entente.»

Afin de limiter les inconvénients qui pourraient résulter du temps consacré au traitement des demandes, M. Doumbia suggère au public de ne pas attendre à la dernière minute pour soumettre un projet à la CSRPA. Il reconnaît toutefois que la saison morte pose certaines entraves.

«On dit aux gens, plus tôt vous pouvez faire vos demandes, le mieux c’est. Mais on comprend que l’hiver est un facteur, que ce n’est pas forcément en hiver qu’on fait des tests de sol pour identifier ou non si ce sont des terres humides.»

Terres humides et zones grises

Selon le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, les terres humides comprennent «les marais d’eau douce, lits aquatiques, tourbières hautes, tourbières basses, terres humides forestières et terres humides arbustives».

Tout aménagement dans les terres humides est interdit, sinon fort limité. Des restrictions s’appliquent également à l’intérieur de la zone tampon (30 mètres) qui longe les terres humides. Il est à noter que cette sorte de no man’s land empiète sur du terrain ferme.

En cas de doute sur le statut d’un terrain, une étude du sol et des «espèces végétales dominantes observées» aidera à déterminer s’il s’agit bien de terres humides. Cette étude «de délimitation» doit se faire entre le 1er juin et le 30 septembre.

Les promoteurs de logements résidentiels, les projets commerciaux et industriels doivent faire appel à un consultant spécialisé pour réaliser un relevé des terres humides sur la propriété où les travaux doivent être réalisés.

Au reste, les fonctionnaires du ministère de l’Environnement qui régissent les terres humides disposent d’un grand pouvoir. D’un seul trait de plume, ils peuvent condamner un projet et provoquer une baisse de la valeur marchande d’une propriété.