Un ouvrier agricole travaille dans une plantation de bananes. – © Benoit Durand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Un ouvrier agricole travaille dans une plantation de bananes. – © Benoit Durand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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En Martinique et en Guadeloupe, les habitants « bénéficient d’un niveau de protection des droits sociaux nettement inférieur, en termes de droit européen des droits humains par rapport à leurs concitoyens métropolitains ». C’est ce qu’a écrit noir sur blanc le Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans une décision rendue le 31 mars.
Cette observation cinglante fait suite à sa saisie par la Fédération internationale des droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme et l’association antillaise Kimbé Rèd F.W.I, qui dénonçaient les graves manquements de la France à la charte sociale européenne concernant l’accès à l’eau potable et la contamination au chlordécone des Antilles.
Malgré cet état de fait, la CEDS a été contrainte de rejeter la plainte des trois ONG. Le gouvernement français a balayé les réclamations des associations en rappelant que la charte sociale européenne ne s’applique aux territoires d’outre-mer que si les États membres en font la demande… Ce que la France n’a jamais fait concernant la Guadeloupe et la Martinique. Une exception qualifiée de « clauses coloniales » et contraire à la Constitution par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).
« [La France] ne peut pas continuer à revendiquer sa souveraineté sur des territoires ultramarins, en niant le fait colonial, tout en continuant à traiter ses habitant⋅es comme des sous-citoyenLDH. Les personnes subissent non seulement cette discrimination, mais aussi les conséquences sanitaires de l’empoisonnement de l’eau et de la terre par le chlordécone, assumé par les différents gouvernements français. »
nes, s’indigne Nathalie Tehio, présidente de lalegende
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