L’évaluation de la France concernant les explosions qui ont endommagé (…)

Monsieur le Président,

La Russie a demandé une nouvelle fois la tenue d’une réunion sur Nord Stream, alors qu’aucun développement n’est intervenu depuis les dernières consultations que nous avons tenues sur le sujet le 14 mars. On est en droit de s’étonner du zèle qu’elle déploie sur ce dossier et de la vive préoccupation qu’elle entretient quant à l’atteinte qui a été faite contre une infrastructure énergétique. Je rappelle que, pendant ce temps, elle continue de cibler systématiquement les infrastructures ukrainiennes, leur infligeant de terribles dommages. Lors des dernières frappes, la Russie a détruit ou endommagé 7 centrales thermiques, 3 centrales de production combinée de chaleur et d’électricité, 2 centrales hydroélectriques et 17 transformateurs électriques. La situation est particulièrement dégradée à Kharkiv, deuxième ville du pays avec 1,3 million d’habitants. Il est clair que la Russie cherche à détourner l’attention de ce Conseil et de la communauté internationale.

Notre évaluation concernant les explosions qui ont endommagé les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en septembre 2022 demeure inchangée : ces événements sont graves, et ils doivent être pris au sérieux.

Des enquêtes ont été diligentées par l’Allemagne, par le Danemark et par la Suède. Nous n’avons jamais eu aucune raison de douter du sérieux de ces procédures. Ces pays ont par ailleurs régulièrement informé le Conseil de sécurité avec les lettres du 29 septembre 2022, 21 février et 10 juillet 2023 et 9 et 26 février 2024. Je tiens à les remercier de la lettre adressée aujourd’hui à la présidence de ce Conseil, qui présente leurs derniers échanges avec la Fédération de Russie.

Après avoir conduit des enquêtes approfondies et complexes, incluant un examen complet du site des explosions, les procureurs suédois et danois ont décidé de clore leurs enquêtes respectives les 7 et 26 février derniers, au motif qu’ils n’avaient pas de juridiction. Les enquêtes ont en effet établi que le sabotage n’était pas dirigé contre les intérêts suédois ou danois. Les explosions étant survenues dans les eaux internationales, les justices suédoise et danoise n’étaient pas fondées à poursuivre les enquêtes.

La justice allemande, en laquelle nous avons toute confiance, poursuit quant à elle son enquête. Il est impératif que celle-ci soit conduite à son terme, sans interférence politique, et sans préjudice de son résultat.

Il est peut-être utile de rappeler une nouvelle fois à la Russie que les enquêtes nationales, qu’il s’agisse des deux enquêtes conclues ou de l’enquête en cours, sont conduites conformément aux principes fondamentaux de l’Etat de droit : les autorités judiciaires allemandes, suédoises et danoises sont indépendantes.

La France regrette que la Russie n’ait pas modifié son projet de déclaration présidentielle, en dépit des amendements convergents soumis par un nombre important de membres de ce Conseil. La nature de la qualification utilisée nécessite la présence de certains faits – des faits qui n’ont pas été établis. L’invitation à cette réunion de l’ONUCT atteste également du fait que la Russie préjuge du résultat de l’enquête et fait fi du mandat des institutions onusiennes.

Je vous remercie.