Mali : accord historique pour réformer la charte des partis politiques

La scène politique malienne a franchi une étape cruciale. Les principaux partis politiques ont signé un document consensuel. Ce document porte sur la réforme de la charte des partis politiques. L’objectif est de moderniser et d’améliorer le fonctionnement de ces institutions.

Mali : des propositions consensuelles pour une nouvelle charte

Les partis politiques du Forum et Mouvement des Politiques (FPMP) et de l’Initiative des Partis Politiques sur la Charte (IPAC) se sont réunis. Ils ont signé un document intitulé « les propositions consensuelles ». Ce document concerne la relecture de la loi 05-047. Cette loi porte sur la charte des partis politiques. La majorité de la classe politique malienne s’est exprimée. Elle souhaite le maintien du délai d’un mois. Ce délai est nécessaire pour l’obtention du récépissé d’une formation politique. Le nouveau texte doit ramener à 25 ans l’âge minimum pour être dirigeant d’un parti politique.

Les signataires du document veulent que la « Section des Comptes » soit remplacée par la « Cour des Comptes ». Ils ont également plaidé pour la poursuite de la subvention de l’État aux activités des partis politiques. Cette subvention est interrompue depuis 2018. « Il faut conserver la subvention de l’état aux activités des partis politiques sur les critères d’éligibilité à hauteur de 0.25% des recettes fiscales », peut-on lire dans le document. La répartition de cette subvention est un point clé des propositions. Une première fraction de 15% serait destinée aux partis ayant participé aux dernières élections. Une deuxième fraction de 35% serait allouée aux partis proportionnellement au nombre de parlementaires. Une troisième fraction de 40% irait à ceux proportionnellement au nombre de conseillers. Une quatrième fraction de 10% serait destinée aux femmes élues.

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Éthique, alliances et lutte contre la transhumance

Les partis politiques au Mali demandent à la nouvelle charte d’instaurer une éthique. Ils veulent donner une cohérence aux alliances pendant les scrutins. « En aucun cas, une alliance politique ne peut être scellée entre un Parti déclaré proche de la majorité et un parti déclaré à l’opposition », ont-ils demandé. Le document consensuel souhaite la création de nouvelles dispositions. Ces dispositions concernent la lutte contre la transhumance et le nomadisme politique. Les sanctions proposées sont sévères. Elles incluent la perte ou la déchéance du mandat électoral. Elles prévoient aussi l’impossibilité de se présenter aux prochaines élections.

Concernant le statut du Chef de file de l’Opposition, les signataires proposent un nouveau chapitre. Ils souhaitent un alignement sur le plan protocolaire et sécuritaire aux Présidents d’Institutions de la République. Le titre de Chef du Parti de l’opposition serait attribué au parti ayant le plus de parlementaires. Ce chef de file aurait un rôle plus efficient et une préséance plus adéquate. Les partis demandent un nouveau statut pour soutenir leurs leaders. Ce statut inclurait l’octroi de passeports de services. Cette mesure bénéficierait aux partis ayant au moins 400 élus municipaux ou 5 députés.