Mali : la Cour constitutionnelle valide les indemnités du CNT | APAnews

La Cour constitutionnelle du Mali a validé la loi organique fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT). Cette décision, rendue le 27 juin 2024 et publiée récemment, survient après la correction des points jugés non conformes lors d’une première évaluation en avril 2024.

Récemment au centre des débats, la loi organique fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil national de transition (CNT), après correction des points jugés non conformes une première fois, a été déclarée conforme par la Cour constitutionnelle.

Bien que la loi n’accorde pas de salaire aux membres de l’organe législatif de la transition malienne, comme stipulé dans la première version, les indemnités sont maintenues pour les conseillers nationaux avec un effet rétroactif sur toutes les dispositions antérieures.

Selon l’article 8, « La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de transition, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée au Journal officiel ».

La loi prévoit diverses indemnités pour les membres du CNT à savoir : une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de restitution par session ordinaire, une indemnité de logement par mois, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, une indemnité de responsabilité, une indemnité de sujétion et une dotation de carburant.

L’article 5 indique que les présidents des commissions bénéficient en sus d’une indemnité de responsabilité, tandis que l’article 6 dispose que les présidents et vice-présidents des commissions perçoivent en sus une indemnité de sujétion. Quant à l’article 2, il précise que le Président du CNT perçoit une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle et qu’il bénéficie en outre de fonds spéciaux.

Réactions et critiques

Cette validation n’a pas apaisé toutes les tensions. Plusieurs acteurs politiques et une bonne partie de l’opinion ont exprimé leur mécontentement face à ce qu’ils considèrent comme « des dépenses extravagantes », surtout dans un contexte de crise économique et sociale.

Actuellement, les indemnités des membres du CNT dépassent les 2 millions de FCFA par mois. Ce qui a été jugé excessif par de nombreuses voix critiques, notamment celle de l’ancien premier ministre Moussa Mara qui a appelé à une réduction de 70% de ces avantages.

Des critiques soulignent que le pays ne peut pas se permettre de telles dépenses alors que les Maliens souffrent des conséquences de la crise économique, sociale, sécuritaire, politique et énergétique. Selon certains observateurs, ces avantages montrent que les membres du CNT sont « plus préoccupés par leurs propres rémunérations que par les besoins urgents du pays ».

Le juriste-chercheur Daba Diawara a vivement critiqué cette décision, affirmant que « saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle dise le droit est devenu la voie la plus sûre de donner une caution juridique aux errements des autorités de fait qui dirigent la transition ». Diawara soutient que la Cour Constitutionnelle s’est rendue complice « du blanchiment d’une infraction pénale » en validant ces avantages rétroactifs, qualifiant cette décision de tentative de « se soustraire en donnant effet rétroactif à la proposition de loi ».

MD/ac/Sf/APA