Mali : la CPI confirme la condamnation de M. Al Hassan | APAnews

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a entériné, le 7 mars 2025, les désistements des appels formulés par M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud et le Procureur, rendant ainsi définitive la condamnation de M. Al Hassan pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

La confirmation de la condamnation de Al Hassan Ag Abdoul Aziz marque une étape importante dans la reconnaissance judiciaire des exactions commises à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013.

Entre avril 2012 et janvier 2013, le nord du Mali, notamment la ville de Tombouctou, a été le théâtre de graves violations des droits humains perpétrées par des groupes djihadistes. Profitant de l’instabilité politique du pays, des groupes armés affiliés à Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) ont imposé une interprétation stricte de la charia. Ces actes ont conduit à des exactions systématiques à l’encontre des populations civiles.

À Tombouctou, la police islamique, dont M. Al Hassan était un haut responsable, a imposé des restrictions sévères à la population, interdisant la musique, obligeant les femmes à porter le voile intégral et infligeant des châtiments corporels pour diverses infractions présumées. Des cas de torture, de mutilations et d’exécutions sommaires ont été rapportés. En parallèle, des actes de destruction du patrimoine culturel, notamment des mausolées et des manuscrits anciens, ont été perpétrés, suscitant une indignation internationale.

Condamnation et abandon des appels

Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance de la CPI a déclaré M. Al Hassan coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Parmi les charges retenues figuraient la torture, la persécution, les traitements cruels, les atteintes à la dignité de la personne, la mutilation et la prononciation de condamnations sans jugement préalable par un tribunal régulièrement constitué. En revanche, il a été acquitté des accusations de viol, d’esclavage sexuel et d’attaques contre des biens protégés.

Le 20 novembre 2024, la CPI l’a condamné à 10 ans d’emprisonnement pour ces crimes, une peine jugée significative bien que certains observateurs aient estimé qu’elle aurait pu être plus sévère. Le temps passé en détention depuis le 28 mars 2018 sera déduit de sa peine.

Le 17 décembre 2024, tant la défense que le bureau du Procureur ont décidé de se désister de leurs appels contre le verdict de culpabilité et la peine prononcée. Cette décision a conduit la Chambre d’appel à clore définitivement la procédure judiciaire.

Dans son arrêt du 7 mars 2025, la Chambre d’appel a validé ces désistements, mais a souligné le mécontentement exprimé par les victimes quant à la manière dont leurs préoccupations ont été prises en compte. En conséquence, les juges ont recommandé que le Procureur engage des discussions supplémentaires avec les victimes participantes afin de répondre à leurs attentes. Cette recommandation démontre les défis persistants dans la prise en charge des victimes dans les procédures de justice internationale.

L’annonce de la clôture de l’affaire a suscité diverses réactions. Des associations de victimes ont salué la confirmation de la condamnation, y voyant une reconnaissance des souffrances endurées par les populations de Tombouctou sous le régime d’Ansar Dine. Cependant, plusieurs représentants des victimes ont déploré un manque d’implication dans la procédure et regretté que leurs préoccupations n’aient pas été mieux intégrées dans les décisions judiciaires.

Du côté du Bureau du Procureur, la décision de renoncer à l’appel a été justifiée par la nécessité de concentrer les ressources de la Cour sur d’autres affaires en cours. La défense, pour sa part, a estimé que la sentence de 10 ans était sévère compte tenu du rôle secondaire joué par M. Al Hassan au sein de la hiérarchie d’Ansar Dine.

Avec la confirmation définitive de la condamnation, la procédure entre désormais dans la phase des réparations. La Chambre de première instance doit se prononcer sur les mesures de réparation à accorder aux victimes des crimes commis. Ce processus vise à identifier les formes de réparation les plus adaptées, qu’il s’agisse d’indemnisations financières, d’un soutien psychologique, ou de mesures de réhabilitation sociale.

Le fonds au profit des victimes de la CPI pourrait être mobilisé pour financer ces mesures, comme cela a été le cas dans d’autres affaires, notamment Lubanga en République démocratique du Congo et Bemba en Centrafrique.

MD/Sf/te/APA