Maxette Pirbakas condamnée à verser plus de 160 000 euros à son ancien assistant parlementaire

Dans une décision en date du 30 avril 2024, le Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre donne raison à Moïse Kisoka, dans le dossier l’opposant à Maxette Pirbakas.

La députée européenne était poursuivie, par celui qui se présentait comme son ancien assistant parlementaire, détaché en Guadeloupe. Ce dernier réclamait à l’élue guadeloupéenne d’extrême droite, de nombreux mois de salaire qui ne lui ont jamais été versés, selon son témoignage ainsi que les avantages afférents à sa fonction.

En octobre 2022, l’élue avait qualifié les poursuites de « grotesques et ignominieuses« , par voie de communiqué, réfutant avoir engagé Moïse Kisoka comme assistant parlementaire. 
Pour Maxette Pirbakas, il s’était volontairement impliqué à ses côtés, « en tant que simple militant« , dès novembre 2020, durant la campagne pour les élections régionales de la liste « Alliance Identité Régionale Guadeloupe ». Aucune fonction officielle ne lui aurait jamais été confiée, selon la députée européenne.

Des déclarations qui n’ont pas convaincu le Conseil des Prud’hommes qui a débouté Maxette Pirbakas.

L’activité salariale de M. Kisoka résulte d’une situation de fait. Elle est démontrée par les nombreuses correspondances, missions, communiqués de presse, démarches administratives sous les directives de Mme Maxette Pirbakas et le lien de subordination est clairement identifié.

Décision du Conseil des Prud’hommes du 30 avril 2024

Le Conseil a également noté que la députée n’avait pas réalisé les formalités d’embauche pour déclarer son assistant parlementaire local d’où la reconnaissance de travail dissimulé relative à l’activité de Moïse Kisoka. 

Ainsi, l’instance condamne Maxette Pirbakas à verser à Moïse Kisoka :

• 27 000,00 euros au titre du travail dissimulé,
• 112 500,00 euros au titre des salaires non versés du 1er février 2021 au 16 octobre 2023,
• 11 250.00 euros au titre des congés payés y afférents,
• 2 259.18 euros à titre d’indemnité de licenciement,
• 6 777,54 euros au titre du préavis,
• 1694.38 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement.

Le Conseil des Prud’hommes condamne également Maxette Pirbakas à remettre à Moise Kisoka l’ensemble de ses bulletins de salaire du 1er février 2021 au 16 octobre 2023, son attestation employeur destinée à France Travail, son certificat de travail et son reçu pour solde de tout compte. Le tout sous astreinte de 20 euros par jour de retard.

La députée est déboutée pour l’ensemble de ses demandes.