Michel Hotin élu à la tête de la ville

C’est un conseil municipal sous tension qui s’est tenu ce mardi 15 avril à l’hôtel de ville du Gosier.

Dès les premières minutes, première intrigue… Sylvia Henry, ancienne conseillère municipale, condamnée pour avoir troublé les opérations électorales, le soir de l’élection de Liliane Montout, le 2 avril dernier, a tenté de participer à l’élection de ce jour.
Elle a donc été condamnée à 8 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende complémentaire et 1 000 euros au titre des dommages et intérêts. Sylvia Henry était également condamnée à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
C’est la durée de cette peine qui laisse planer le doute… Elle n’a pas été clairement définie. Caroline Calbo, procureur de la République, a été contrainte de déposer une requête en difficulté d’exécution. Requête qui sera examinée le 22 avril prochain à 13h30 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre.

Sylvia Henry a fini par quitter la séance et céder sa place à Marie-Elise Miath. Cette dernière a donc pris place en tant que nouvelle conseillère municipale.

Autre imbroglio, la nomination d’assesseurs et de scrutateurs. Dans l’assistance, on avance un nom pour observer. Mais Marcellin Zami, qui préside la séance, préfère prendre une suspension de séance afin d’interroger la préfecture sur ce point. L’État tranche, il n’y aura pas de scrutateurs. 

Le bureau de vote est ainsi établi. 

Après plusieurs discours annonçant des soutiens et candidatures, le vote commence. 

Les conseillers municipaux doivent donc choisir entre Michel Hotin et Liliane Montout. Contre toute attente, Guy Baclet n’est pas candidat.

À l’issue des 35 votes du 1er tour, Michel Hotin obtient 18 voix devant l’ancienne maire, qui obtient 17 voix.

Après l’annonce des résultats, un brouhaha se fait entendre dans la salle. De longues minutes s’écoulent avant la proclamation des résultats. Le bureau préfère attendre validation de la préfecture. Des questions sur la majorité absolue à 18 ou 19 voix ayant été posées. Ce qui provoque la colère de Jean-Claude Christophe qui exige de ne pas attendre. Il estime que Michel Hotin, avec ses 18 voix, à la majorité absolue.

Marcellin Zami annonce finalement les résultats. Michel Hotin est le nouveau maire de la ville du Gosier.

Anciennement 12ème adjoint au maire du Gosier et 8e vice-président de la communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant, sous l’ère Cornet, il est immédiatement installé.

Mais le restera-t-il ? Car, Sylvia Henry n’en a pas fini avec cette élection. Par la voix de son avocat, Me Alain Roth a, elle, affirmé qu’elle entendait présenter sa candidature, ce mardi. Priée de quitter la salle, par la police municipale, elle n’a pas pu. Elle estime qu’elle y avait droit. 

Un recours suspensif a été déposé devant le tribunal administratif, lundi 14 avril.

Lors de la suspension de séance, à l’issue du vote, Me Roth a fait son entrée dans la salle, en évoquant l’article L236 du code électoral.

Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d’État, conformément aux articles L. 249 et L. 250. Lorsqu’un conseiller municipal est déclaré démissionnaire d’office à la suite d’une condamnation pénale définitive prononcée à son encontre et entraînant de ce fait la perte de ses droits civiques et électoraux, le recours éventuel contre l’acte de notification du préfet n’est pas suspensif.

Article L236 du Code électoral

Il demande l’annulation de l’élection.