Mme Andzouana contrainte de déguerpir de l’ancien site de Radio Congo au centre-ville de Brazzaville
Le ministre d’Etat Pierre Mabiala a procédé au déguerpissement de Mme Antoinette Andzouana du terrain acquis frauduleusement au centre-ville de Brazzaville, vendant une partie à une société chinoise. Terrain d’une superficie de 2.574,11 m2, que dame Andzouana avait acquis avec des faux documents. Ce, au profit du vrai et légal acquéreur, l’Etat congolais. Les travaux engagés par Madame Andzouana et cette société chinoise ont été arrêtés net et les ouvriers déguerpis illico-presto.
En effet, la parcelle de terrain située au croisement des avenues Monseigneur Augouard et Cardinal Emile Biayenda, ex-avenue Fauch, dans le domaine de l’ancienne Radio Congo, au Centre de Formation des Médias (CFM), propriété prétendue de dame Andzouana, n’a pas été acquise selon les règles de l’art et du droit. Avec des documents faux et falsifiés, dame Andzouana, présumée propriétaire de terrain a été purement et simplement expropriée au profit du vrai et légal acquéreur.
Ainsi, après lecture des documents domaniaux, en absence de dame Andzouana et de son conseil (avocat), relatifs à cette parcelle de terrain, qui appartient régulièrement à l’Etat congolais, le chantier et les travaux engagés ont été arrêtés et les ouvriers y travaillant, déguerpis. Dans cette foulée, le ministre d’Etat, Pierre Mabiala, a autorité la démolition de tous les matériaux de construction par un engin Caterpillar et a demandé aux agent du Ministère à la confiscation de certains outils de travail. Le ministre d’Etat a, en outre intimé l’ordre au propriétaire du matériel de construction disposé sur le terrain, de l’enlever dans l’immédiat.
L’article 53 de la Constitution indique que les biens de l’Etat sont sacrés, les biens du domaine public sont inaliénables, incessibles, imprescriptibles et insaisissables, tout citoyen doit les protégés. Ainsi, l’Etat, a récupéré son domaine situé dans le site de l’ancienne Radio Congo, au centre-ville de Brazzaville.
Selon la traçabilité faite par le directeur du cadastre, Georges Nguimbi, il a été démontré que ce terrain appartient bien à l’Etat, et c’est à l’Etat seul à faire des transactions concernant son patrimoine. Malencontreusement, Madame Andzouana, utilisant des document entachés d’irrégularités, brandissant un faux titre foncier puis un faux permis d’occuper pour se prononcer comme propriétaire dudit terrain de 2.574,11 m2. Etant donné que ce titre foncier a été acquis frauduleusement, ladite fraude domaniale entraîne ipso facto, la nullité de tous les documents établis. Donc, ce titre foncier établi au nom de dame Andzouana a été retiré par voie administrative, la loi foncière indique de ce fait qu’un titre foncier peut être retiré lorsque le domaine de l’Etat est spolié et immatriculé au profit d’une personne autre que l’Etat.
« Lorsqu’on a fait la traçabilité domaniale et foncière, nous avons constaté que tout était rentré dans la fraude. Si au départ, c’est la fraude, à la fin ça sera toujours de la fraude ! », s’est exclamé Pierre Mabiala.
« C’est le principe de la fraude qui corrompt toute la procédure. Et nous en sommes-là. Mais comme les biens de l’Etat sont imprescriptibles, à n’importe quel moment, l’Etat se lève et vient récupérer son bien, qui lui appartient du reste, par des textes, par la procédure légale, par la procédure règlementaire qui appui, celle de la loi. Et c’est dans ce cadre-là que nous sommes arrivés ici pour demander à nos amis ici présents, de quitter les lieux, et de remettre le bien à l’Etat congolais puisqu’il s’agit de son bien. D’ailleurs, l’Etat congolais est lui-même, dans le cadre de l’administration de son patrimoine avait déjà cédé, à titre onéreux, à une autre société, à un autre investisseur. (La société Saphyr Property Holding pour un montant de plus de 77 millions de FCFA) [ndlr]. En tout cas, Mme Andzouana devra payer de ses actes, le Procureur de la République, qui nous suit par votre biais, la presse. Vous savez que le Procureur peut poursuivre à travers la clameur publique, à travers la rumeur, à travers une dénonciation de presse. Il peut se saisir de cela pour déclencher une action publique », a explicité le ministre d’Etat.
Usant du faux et des faux documents en 2009, dame Andzouana Antoinette a voulu se soustraire la loi, mais elle a été rattrapée par celle-ci, et est dépossédée de tous les biens acquis frauduleusement, donc illégalement. Elle subit cet adage de Cicéron qui dit : ’’dura lex, sed lex’’, la loi est dure, mais c’est la loi.
VALDA SAINT-VAL/Les Echos du Congo-Brazzaville
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