N-B: La Cour suprême se penchera sur la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue par Trudeau

La Cour suprême a annoncé jeudi qu’elle accepte d’entendre un appel d’un organisme acadien qui conteste une ancienne décision de Justin Trudeau d’avoir nommé une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone au Nouveau-Brunswick.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) avait demandé à ce que le plus haut tribunal au pays accepte d’entendre sa contestation, l’organisme jugeant que la nomination de Brenda Murphy en 2019, qui ne parlait pas français, était inconstitutionnelle. 

Sur les sept demandes d’appels qui ont été rendues jeudi matin, la Cour suprême a seulement accepté d’entendre celle de l’organisation acadienne. Comme à chaque fois qu’elle rend des demandes d’autorisation, la Cour suprême ne partage pas ses motifs, que ce soit accepté ou rejeté.

« La SANB et les Acadiens se réjouissent que la plus haute cour du Canada ait décidé de se pencher sur cette question-là. On est très heureux (…) Déjà qu’ils nous entendent, c’est positif », commente en entrevue la présidente de l’organisme, Nicole Arseneau-Sluyter.

Cette contestation de la SANB avait commencé quelques mois après la nomination de Mme Murphy en septembre 2019 par Justin Trudeau. L’organisme jugeait que le fait que Mme Murphy occupe ce poste alors qu’elle ne parle pas français dans la seule province bilingue au Canada allait à l’encontre de la Constitution canadienne. 

En 2022, la Cour du banc du Roi avait statué que la nomination était inconstitutionnelle, car elle contrevenait aux obligations linguistiques du fédéral.

Ottawa avait par la suite porté la décision en appel et, en mai 2024, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a infirmé la décision jugeant que la cour de première instance avait fait une erreur « en centrant son analyse sur la question de savoir si l’unilinguisme de la lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick est incompatible avec l’égalité réelle ».

C’est à la suite de ce jugement que la SANB a fait sa demande auprès de la Cour suprême.

« Les arguments sont simples, on ne veut pas avoir une lieutenante-gouverneure qui n’est pas bilingue. On ne demande pas la lune », lance Mme Arseneau-Sluyter.

Brenda Murphy est la première homosexuelle nommée à ce poste. Justin Trudeau avait défendu sa nomination à l’époque, arguant qu’elle s’était « engagée à améliorer son français ». Elle avait été nommée par le Bureau du Conseil privé à la suite d’une recommandation du premier ministre.

En entrevue avec l’Acadie Nouvelle l’an dernier, Justin Trudeau avait dit regretter que sa décision ait été « un facteur de division ». Mme Murphy, dont le mandat a pris fin le mois dernier, a été remplacée par une Acadienne, Louise Imbeault.

« Comme francophone vivant au Nouveau-Brunswick, on s’inquiète toujours : est-ce que le prochain gouvernement va faire de même? », questionne la présidente de la SANB.

« Donc, on trouve que c’est important qu’on ait une décision là-dessus noir sur blanc (pour) que ça ne se reproduise plus. C’est un poste important à un haut niveau et le moindre qu’on demande c’est d’avoir quelqu’un qui puisse s’exprimer dans notre langue », complète-t-elle.

Le dossier sera entendu ultérieurement par la plus haute cour au pays.