Niger, Les autorités n’ont pas tenu leur engagement de respecter les droits humains depuis le coup d’État

Les autorités nigériennes dirigées par l’armée n’ont pas tenu leur engagement de respecter les droits humains et de protéger les libertés civiles, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport documentant la répression contre les anciens responsables du régime et les voix critiques depuis le coup d’État de juillet 2023.

Le rapport, intitulé : « Niger. Menacés et mis au pas : les droits humains et l’espace civique sous pression depuis le coup d’État du 26 juillet », met en lumière la détérioration de l’espace civique et les violations des droits civils et politiques depuis le renversement du président Mohamed Bazoum.

Amnesty International a documenté des violations des droits humains, notamment des détentions arbitraires, disparitions forcées, violations des droits des détenus et violations du droit à un procès équitable et de la liberté de la presse. Parmi les victimes de détention arbitraire figurent l’ancien président Mohamed Bazoum, son épouse, sept membres du gouvernement du régime déchu, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains.

« En prenant le pouvoir, les nouvelles autorités ont justifié leur coup d’État par une dégradation continue de la situation sécuritaire et une mauvaise gouvernance économique et sociale. Elles se sont engagées à respecter l’État de droit et les droits humains. Notre rapport montre qu’elles ont clairement failli, avec une forte détérioration des droits humains depuis le coup d’État. Les autorités doivent maintenant tenir leur engagement », a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional par intérim d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

Les droits humains piétinés dans la législation et dans la pratique

Le 28 juillet 2023, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), formé par les militaires qui ont perpétré le coup d’État, a suspendu la Constitution de 2010. Le CNSP a pris une ordonnance soulignant l’attachement du Niger à l’État de droit et à la démocratie pluraliste ainsi qu’aux droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

« Malgré les garanties données par les nouvelles autorités nigériennes, les droits humains ont été piétinés dans la législation et dans la pratique. Les détentions arbitraires sont devenues courantes et les décisions judiciaires ne sont pas respectées », a déclaré Marceau Sivieude.

Depuis le coup d’État, l’ancien président Mohamed Bazoum et son épouse, Hadiza Mabrouk, sont détenus malgré une décision de la Cour de justice de la CEDEAO de décembre 2023 qui a déclaré leur détention arbitraire et appelé à leur libération. En juin 2024, l’immunité de l’ancien président a été levée par la Cour d’État, dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle il s’est vu refuser l’accès à ses avocats. Mohamed Bazoum est poursuivi pour « haute trahison » et « complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État ou à l’autorité de l’État », alors qu’aucune accusation n’a été portée contre Hadiza Mabrouk. Sept anciens ministres, accusés d’ « atteinte à la défense nationale » devant les tribunaux militaires, sont toujours détenus arbitrairement, malgré les décisions judiciaires demandant la libération de certains d’entre eux.

Le CNSP a également suspendu les activités des partis politiques depuis juillet 2023 et fait reculer certains progrès en matière de droits humains en rétablissant les peines de prison pour des infractions de diffamation. Un fichier de personnes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme ou dans toutes autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique a été établi. Il a déjà été utilisé à mauvais escient pour y inclure des voix critiques et les priver temporairement de leur citoyenneté.

« Si vous critiquez le gouvernement, soyez sûr que vous serez arrêté »

Les violations du droit à la liberté d’expression affectant les citoyen·ne·s, les membres de la société civile et les journalistes ont été incessantes depuis le coup d’État. En janvier 2024, la Maison de la presse, qui regroupe 32 organisations de médias, a été suspendue et remplacée par un comité ad hoc présidé par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Plusieurs journalistes ont été arbitrairement arrêtés et plusieurs médias internationaux ont été suspendus.

Le journaliste Ousmane Toudou, ancien conseiller en communication de Mohamed Bazoum et critique du régime actuel, a été arrêté le 13 avril 2024 et accusé de « trahison et complot contre la sécurité de l’État ». Il est toujours en détention mais aucune date de procès n’a été fixée.

Le 24 avril 2024, le rédacteur en chef du journal L’Enquêteur, Soumana Maiga, a été arrêté après que son journal a publié un article sur l’installation présumée d’équipements d’écoute par des agents russes dans des bâtiments officiels de l’État. Il est poursuivi pour « atteinte à la défense nationale ». Le 9 juillet 2024, il a été libéré dans l’attente de son procès. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à 10 ans de prison.

Moussa Tchangari, secrétaire général de l’organisation Alternatives Espaces Citoyens (AEC), connu pour ses critiques envers les autorités, a été arrêté en décembre 2024. Il est poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « intelligence avec des puissances ennemies », entre autres chefs d’accusation, et reste détenu arbitrairement. S’il est reconnu coupable, il risque 10 ans de prison.

Dans ce climat répressif, l’autocensure est devenue la norme parmi les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains, par crainte de représailles. « Si vous critiquez le gouvernement, soyez sûr que vous serez arrêté », a déclaré un membre de la société civile à Amnesty International.

« Alors que la période de transition pourrait s’étendre à cinq ans renouvelables à la suite des recommandations des assises nationales tenues en février dernier, Amnesty International appelle les autorités nigériennes à respecter les traités internationaux et régionaux auxquels elles sont encore liées et qui protègent les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, garantissent le droit à un procès équitable et les droits des personnes en détention, et interdisent la torture et les autres mauvais traitements. Elles doivent immédiatement libérer toutes les personnes détenues arbitrairement », a déclaré Marceau Sivieude.

Amnesty International a partagé les conclusions préliminaires de ce rapport le 13 février 2025 avec les autorités nigériennes. Au moment de la finalisation du rapport, aucune réponse n’avait été reçue.