OMC | Nouvelles 2024 – Le Bénin et la Sierra Leone acceptent formellement l’Accord sur les subventions à la pêche, portant le nombre d’acceptations à 80

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit: “C’est avec un grand plaisir que je reçois ces acceptations formelles de l’Accord sur les subventions à la pêche du Bénin et de la Sierra Leone. Leur soutien souligne l’importance que ces acteurs, en tant que pays les moins avancés Membres, accordent à cet accord et à la coopération mondiale pour assurer la durabilité des océans et lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, afin d’assurer les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest et dans le monde. J’espère que les Membres de l’OMC restants – et nous n’en avons besoin que de 30 autres- marcheront rapidement sur les traces du Bénin et de la Sierra Leone, pour que cet accord historique entre en vigueur sous peu.”

L’Ambassadrice Corinne Brunet a déclaré : “En acceptant l’Accord sur les Subventions à la Pêche, le Bénin contribue à la réalisation d’un résultat majeur et historique pour les Membres de l’OMC, soulignant notre détermination à conjuguer prospérité économique avec la préservation durable des ressources marines. Il s’agit d’une étape cruciale dans notre quête pour un développement équilibré et respectueux de l’environnement. Nous sommes résolus à œuvrer pour la prospérité économique tout en préservant l’intégrité de notre capital naturel pour les générations à venir. Nous appelons tous les Membres de l’OMC à œuvrer pour l’entrée en vigueur rapide de l’Accord sur les Subventions à la Pêche, en accélérant leurs processus nationaux de ratification.”

L’Ambassadeur Lansana Gberie a dit “La ratification, par la Sierra Leone, de cet accord historique sur les subventions à la pêche témoigne de notre engagement vis-à-vis du multilatéralisme, des principes de durabilité et de conservation, et de l’exploitation équitable et responsable de nos ressources naturelles. Cette ratification est intimement liée à nos politiques nationales, tant sur les plans économique que social, et met l’accent sur la conservation de la biodiversité marine, la promotion de pratiques de pêche durables et l’appui des moyens de subsistance de nos populations de pêcheurs, dont certains ressentent les menaces existentielles que font peser sur eux les braconniers étrangers et les effets défavorables des changements climatiques. Avec cet instrument, nous nous engageons en outre à faire avancer la deuxième vague de négociations, en nous employant à parvenir au plus tôt à un accord sérieux. Ainsi, nous appelons les autres pays qui ne l’ont pas encore fait, en particulier les États africains et les petits États côtiers comme les nôtres, à ratifier cet accord important tout en poursuivant les négociations.”

Le dépôt de ces deux instruments d’acceptation porte à 80 le nombre total de Membres de l’OMC qui ont formellement accepté l’Accord. Quinze Membres africains ont officiellement accepté l’Accord, dont neuf pays les moins avancés. Trente autres Membres doivent encore faire de même pour que l’Accord entre en vigueur. L’entrée en vigueur interviendra lorsque l’Accord aura été accepté par les deux tiers des Membres.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui s’est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l’Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l’épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l’organisation d’activités d’assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s’acquitter des obligations.

L’Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d’adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l’Accord.

Le texte de l’Accord peut être consulté dans son intégralité  ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d’acceptation de l’Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d’acceptation du Protocole d’amendement sont disponibles ici.

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