PARON – Des magistrats sénégalais visitaient l’agence France services mercredi dernier

Le maire de Paron Jean-Luc Givord et le président du tribunal d’Auxerre Thomas Grégoire accueillait une délégation de magistrats sénégalais à l’agence France services de Paron

Une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Sénégal s’est rendue dans l’agence France services de Paron ce mercredi 26 juin 2024 pour un échange d’idées sur l’accueil des justiciables.

Des représentants du Ministère de la Justice du Sénégal étaient en déplacement dans l’Yonne afin de voir comment fonctionne l’accès au droit en France. La délégation avait d’abord passé la journée à Auxerre la veille, avec une visite du tribunal, puis s’était rendue à Chablis. Leur enthousiasme n’a pas faibli lors de leur visite de l’agence France services de Paron. Un lieu d’accueil des justiciables qui « fonctionne bien » par ailleurs, selon Thomas Grégoire, président du tribunal d’Auxerre à l’origine de cette rencontre. La permanence reçoit 10 à 12 rendez-vous le 1^er mardi du mois. Environ 60% des justiciables proviennent de la maison France Services et 40% suite à un appel au 3039, numéro unique de l’accès au droit et 55% des dossiers concernent le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale.

Au Sénégal, les Maisons de Justice, institutions phares du système apparues en 2004, présentent beaucoup de similitudes avec les agences françaises mais traitent plutôt des litiges fonciers, familiaux et de voisinage. Au niveau pénal, « le parquet nous envoie beaucoup de dossiers » précise Papa Dib Fam, chargé de la planification et du suivi de l’évaluation du dispositif de justice de proximité. Le recouvrement de créances par les particuliers, souvent les plus vulnérables, représente aussi une part importante des dossiers, une créance de plus de 4 milliards de francs CFA (plus de 6 millions d’euros) recouvrée ces 10 dernières années et l’an dernier, de plus de 400 millions de francs CFA (plus de 600.000€). « Mais ce n’est pas le montant, plus le besoin de justice qui anime la personne ».

L’objectif de cette rencontre était avant tout un échange de bons procédés. Le Sénégal est même plus en avance que la France sur certains points notamment en termes de planifications et traitement statistique. Les données des justiciables sénégalais (origine des saisines, tranches d’âge, etc.) font l’objet d’un suivi plus rigoureux et précis. Les magistrats sénégalais ont, quant à eux, glané quelques idées du système français notamment une forte collaboration entre les structures judiciaires et les écoles françaises, concept inexistant au Sénégal mais qu’ils souhaitent désormais développer.

Selon Papa Dib Fam, deux aspects doivent être particulièrement améliorés dans le système sénégalais dont la communication, la vulgarisation du monde judiciaire auprès de la population. Sur le maillage, il existe plusieurs types de structures d’accueil des justiciables comme les BAOJ (Bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable) au nombre de 19 installés au sein de chaque juridiction. Des BIJ (Bureau d’Information du Justiciable) sont installés au sein des universités, un partenariat avec le Ministère de la Justice et donc d’un relais entre les étudiants et le monde judiciaire. Papa Dib Fam explique en aparté que les étudiants sont « généralement saisis sur des questions de droit alors qu’à la base, ce ne sont pas juristes de formation ». Cependant à ce jour, il n’existe que 32 Maisons de Justice sur l’ensemble du pays. Tandis qu’en France, 2.700 guichets sont à disposition du public. Papa Dib Fam a souligné l’importance de « continuer le maillage ».

Floriane BOIVIN