Perquisition dans les locaux de la Région Guadeloupe dans le cadre d’une enquête sur le Mémorial ACTe
Des agents du Parquet National Financier ont procédé lundi 22 avril 2024 à des perquisitions dans plusieurs organismes, dont la Région Guadeloupe, dans le cadre d’une enquête sur le Mémorial ACTe, une institution culturelle dédiée à l’histoire de l’esclavage. Début 2019, un rapport sur l’utilisation des fonds européens en outre-mer avait relevé « des dérives et des irrégularités coûteuses » dans l’opération de réalisation du MACTe.
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Le MACTe est une institution culturelle dédiée à l’histoire, au patrimoine et à la mémoire de la traite négrière, de l’esclavage et de ses abolitions. Il a été inauguré en mai 2015.
En début 2019, un rapport sur l’utilisation des fonds européens en Outre-mer a révélé des problèmes graves dans la réalisation du MACTe. Les magistrats ont souligné que des fonds européens ont été rapidement affectés en 2014, suite au retrait définitif d’un projet de traitement des déchets ménagers de la programmation 2007-2013 par la Commission européenne. Ils ont également noté « des manquements fréquents aux règles dans les marchés publics, ainsi qu’un manque de contrôle des coûts de gestion du projet malgré des validations formelles« .
Fin 2019, on apprenait que trois marchés publics passés sous les présidences de Victorin Lurel puis Ary Chalus étaient concernés : la délégation de maîtrise d’ouvrage (2010 et son avenant en 2017), les prestations de la pré-ouverture et d’ouverture du musée jusqu’à fin 2015 et celui autour de la gestion et l’exploitation du MACTe pour 2017.
Dans leurs réponses, les deux présidents de région, Victorin Lurel et son successeur Ary Chalus, s’étaient justifiés notamment par le fait que les contrôles de légalité avaient été réalisés tant par les services de l’État que par l’Union Européenne.
Les locaux du conseil régional ainsi que ceux du bailleur social, aménageur et opérateur immobilier Semsamar, la Société d’économie mixte patrimoniale et un bureau d’ingénierie culture BICFL, ont été perquisitionnés le lundi 22 avril 2024 selon une source judiciaire.
L’institution culturelle défraie régulièrement la chronique. En novembre 2023, la Chambre régionale des comptes étrillait sa gestion administrative, scientifique et politique, entraînait un réquisitoire du procureur général de la Cour. Le président Ary Chalus ainsi que l’actuelle directrice générale étaient d’ailleurs entendus au début de cette semaine par les instances du parquet général près la Cour des comptes.
Enfin, son ex-directrice générale, appelée au tribunal pour atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, attend la décision fin avril.
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