Décryptage
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Le projet de loi de ratification du traité sur la gouvernance dans les eaux internationales est examiné à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 22 mai. Richesse de cet écosystème, angles morts, et ambiguïté du gouvernement français… «Libé» décortique les enjeux du texte.
La France sera-t-elle le premier pays européen à ratifier l’accord sur la protection de la haute mer ? Le mercredi 15 mai, Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité, et Stéphane Séjourné, ministre des Affaires étrangères, ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de ratification du Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine – le BBNJ, de l’anglais Biodiversity Beyond National Juridiction pour les initiés. Ce mercredi 22 mai, le texte arrive en commission à l’Assemblée nationale et l’exécutif compte le voir voté par les parlementaires d’ici à mi-juillet.
Pourquoi s’intéresse-t-on à la haute mer ?
Voilà plus de quinze ans que les Etats du monde entier tentent de négocier un texte encadrant la gouvernance de la haute mer. Cette terra incognita aux airs de Far West océanique ne représente pas moins de 45 % de la surface du globe et près de deux tiers de la surface totale de l’océan. Peu protégées, ces eaux internationales, qui se situent au-delà de 370 kilomètres des côtes et ne relèvent donc pas des juridictions nationales, revêtent des enjeux environnementaux, économiques et géopolitiques immenses.
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