RÉFORME FONCIÈRE AU SÉNÉGAL | UN PROJET DE LOI POUR MIEUX ENCADRER LA GESTION DES TERRES TRANSMIS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la régulation de la gestion foncière avec l’élaboration d’un projet de loi visant à encadrer l’attribution et l’exploitation des terres. Ce texte, déjà transmis à l’Assemblée nationale, marque une volonté ferme des autorités de mettre fin aux abus et irrégularités qui gangrènent le secteur, a indiqué le colonel Amadou Ousmane Ba, directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS), dans une interview accordée à l’APS.

La gestion foncière au Sénégal a longtemps été marquée par des pratiques opaques, allant de l’accaparement illégal de terres à des attributions douteuses à des personnalités influentes. Face à ces dérives, le projet de loi en préparation vise à instaurer un cadre plus strict, avec l’État comme principal acteur dans l’attribution des terres.

« Il faut surtout des mesures correctives », a souligné Amadou Ousmane Ba, évoquant les nombreuses irrégularités constatées, notamment la distribution de vastes superficies à des personnalités politiques, religieuses et économiques sans respect des procédures en vigueur.

Dans cette optique, le gouvernement a suspendu plusieurs lotissements dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis. Cette décision s’inscrit dans une démarche de contrôle et d’assainissement du secteur foncier.

Le directeur du DGSCOS insiste sur la nécessité d’une réforme permettant à l’État de reprendre la main sur l’attribution des terres. L’un des principaux changements proposés consiste à ce que l’État « titre » les terres en son nom avant de les octroyer sous forme de bail.

« Actuellement, la loi sur le domaine national confère aux maires de larges prérogatives en matière foncière, ce qui est compréhensible. Mais malheureusement, ces règles ont été dévoyées », a-t-il expliqué, pointant du doigt certains élus locaux qui abusent de leurs pouvoirs pour attribuer des parcelles en toute opacité.

L’un des enjeux majeurs de cette réforme est la lutte contre la spéculation foncière, qui alimente les conflits et favorise des pratiques frauduleuses. M. Ba a dénoncé des cas d’accaparement de terres à Mbane (Saint-Louis) et à Ndengler (Thiès), où des investisseurs prétendaient développer l’agrobusiness sans véritablement exploiter les terres obtenues.

Dans le cadre de cette réforme, il est également question de réviser les barèmes d’évaluation des terrains, afin de mieux encadrer leur valeur et freiner la spéculation.

La direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols entend renforcer sa présence à travers le pays, avec une implantation prochaine à Matam et Ziguinchor. Cette extension vise à mieux surveiller l’application des règles foncières et à prévenir les abus.

« Les terres, tant que vous les exploitez, vous pouvez en jouir », rappelle M. Ba, insistant sur la nécessité de mettre fin aux détournements qui empêchent les véritables exploitants d’accéder à des terres productives.

Avec ce projet de loi, le gouvernement entend mettre en place un cadre juridique plus strict et équitable, garantissant une gestion transparente et rationnelle des terres au Sénégal.