Remboursement de la TPS : Fredericton prend pour acquis qu’Ottawa offrira au moins 50 M$

Depuis décembre, Fredericton exige qu’Ottawa lui rembourse une perte de revenus provoquée par le congé de TPS. Le ministre des Finances provincial est suffisamment confiant que sa province aura gain de cause au point de majorer les revenus de son budget de 50 millions. Toutefois, le fédéral ne s’engage toujours pas à rembourser le manque à gagner.

On a mis 50 millions de retour dans le budget dans nos revenus, a indiqué René Legacy vendredi lors d’un échange lors de la période de questions.

Pourtant, ce litige n’est pas terminé. Nous sommes en discussions, précise le ministre. L’idéal c’est de trouver une solution amicale.

On a le droit d’aller chercher ces montants-là.

Fin novembre, Justin Trudeau a annoncé une suspension de la taxe sur les produits et services (TPS). Au Nouveau-Brunswick et dans quatre autres provinces, la taxe de vente harmonisée (TVH) combine les taxes du provincial et la TPS du fédéral. Ottawa collecte la taxe et reverse ensuite aux provinces la portion qui leur revient.

Le gouvernement de Susan Holt exige depuis un remboursement du manque à gagner. À l’époque, la première ministre estimait que la province pouvait perdre jusqu’à 70 millions de dollars de revenus.

Ottawa a été ferme

Mais la réponse d’Ottawa est ferme depuis le début : le gouvernement fédéral n’offrira pas de retour aux provinces.

En novembre, le ministre des Finances de l’époque, Dominic LeBlanc interrogé à ce sujet disait : nous croyons cependant qu’eux autres seront aussi enthousiastes de nous accompagner à réduire les impôts de façon importante. Selon une source de Radio-Canada, la position du ministère serait toujours la même aujourd’hui.

Plusieurs provinces comme l’Ontario et Terre-Neuve ont accepté cette réponse du fédéral.

Cependant, le ministre René Legacy estime que le cas de la province est solide et que le fédéral va finir par rembourser le Nouveau-Brunswick.

Il assure que la province doit donner son accord pour renoncer à sa part de la taxe, ce qu’elle n’a pas fait.

Donc le processus continue. Comme que c’est là tout de suite : on serait remboursé. Selon lui, il reste à définir le montant exact.

Le ministère fédéral des Finances n’a pas commenté le dossier vendredi. Il dit toutefois préparer une réponse à la province.