Situation au Soudan du Sud – Rapport du Secrétaire général (S/2023/976) – South Sudan

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2677 (2023), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 15 mars 2024 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et prié le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la Mission tous les 90 jours. Il présente les faits nouveaux intervenus sur le plan politique et sur le plan de la sécurité, ainsi que la situation humanitaire et la situation des droits humains, et dresse le bilan des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission du 1er septembre au 30 novembre 2023.

II. Évolution de la situation politique et économique

2. Les progrès accomplis concernant l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud sont restés limités. Néanmoins, le Président, Salva Kiir Mayardit, a réaffirmé publiquement qu’il s’engageait à tenir des élections en décembre 2024.

3. Le 21 septembre, à la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, le Président a constaté qu’il importait d’accélérer l’application de l’Accord revitalisé.

4. À la cérémonie d’investiture de hauts responsables du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) tenue le 13 septembre, le Président a exclu une nouvelle prolongation de la période de transition et conseillé à ses opposants politiques de se garder de recourir à la violence s’ils étaient battus aux élections. Le 12 octobre, le Premier Vice-Président du Soudan du Sud, Riek Machar, a assuré à la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée que le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) soutenait les élections, mais il a réaffirmé que les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières et crédibles n’étaient pas réunies.

5. Le 1 er septembre, le Parti du programme national, dirigé par le Ministre des affaires gouvernementales, Martin Elia Lomuro, a entériné la candidature de M. Kiir à l’élection présidentielle de 2024. Le 11 septembre et le 11 octobre, respectivement, le MPLS de la Zone administrative du Grand Pibor et le MPLS du comté d’Uror (État de Jongleï) ont également entériné la candidature du Président.

6. Le 19 septembre, le dirigeant de l’Alliance commune des peuples, Deng Bol Aruai, a dit qu’il envisageait d’être candidat à la présidence. Le 23 septembre, Daniel Mabior Achiek a annoncé la création du Parti du progrès national à Djouba. Malgré l’évolution favorable de la concurrence politique, des agents du Service national de sécurité ont néanmoins empêché l’Alliance de l’opposition du Soudan du Sud (SSOA) de tenir un rassemblement prévu pour accueillir l’un de ses dirigeants, Lam Akol, de retour dans le pays le 16 septembre.

7. Le 27 septembre, le Président a nommé Angelina Teny Ministre de l’intérieur, mettant ainsi fin à l’impasse politique dans laquelle se trouvait le M/APLS dans l’opposition depuis qu’elle avait été démise de ses fonctions de Ministre de la défense en mars. Le 14 novembre, le général de corps d’armée Atem Marol Biar a été nommé Inspecteur général de la police par décret présidentiel. Le 18 novembre, Joseph Geng Akec a été nommé Ministre de la jeunesse et des sports. Le 27 novembre, Bangasi Joseph Bakosoro a été nommé Ministre des affaires présidentielles, William Anyun Kuol, Ministre du commerce et de l’industrie, Dak Duop Bichiok, Ministre de la fonction publique et du développement des ressources humaines, et Kuol Mur, Gouverneur de l’État de Ouarrap.

8. Le 5 octobre, le Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée a noté que l’absence de clarté et de progrès suffisants quant à la préparation des élections suscitait des incertitudes dans tout le pays. Le 6 octobre, le porte-parole du Gouvernement et Ministre de l’information, des communications et des services postaux, Michael Makeui, a déclaré qu’il y avait suffisamment de temps pour assurer le succès des élections, faisant observer que ceux qui ne souhaitaient pas participer étaient libres de s’abstenir.

9. Le 7 octobre, plusieurs commandants du M/APLS dans l’opposition de l’État de l’Unité, sous la conduite du général de corps d’armée Simon Maguek Gai, ont fait défection pour rejoindre les Forces sud-soudanaises de défense du peuple. Le 28 novembre, les forces alliées au général ont attaqué les forces de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS dans l’opposition) dans le comté de Leer (État de l’Unité). Le 20 octobre, les commandants de l’opposition, Mi chael Wal et Samuel Both, ont fait défection dans l’État de Jongleï.

Élections

10. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les conditions essentielles à réunir pour la tenue d’élections libres, régulières et crédibles en décembre 2024. Toutefois, à seulement 12 mois de l’échéance, les partenaires internationaux, la société civile et certaines parties à l’Accord revitalisé se sont intéressés en priorité à la question de savoir si les conditions, les institutions et les ressources nécessaires à la tenue des élections étaient en place.

11. En ce qui concerne le cadre juridique des élections, le 18 septembre, l’Assemblée législative nationale provisoire revitalisée a adopté la loi de 2023 portant modification de la loi de 2012 sur les élections nationales, qui prévoit de nouvelles dispositions, comme suit : ajout d’élections pour les trois Zones administratives d’Abyei, de Ruweng et de Pibor et augmentation du nombre de députés élus, qui passe de 250 à 332, et du nombre de membres du Conseil des États, qui passe de 40 à 56. Un consensus a également été dégagé au sujet de la tenue d’élections pour les autorités locales, telles que les commissaires de comté, les maires de ville et les conseils urbains et ruraux, et sur le financement des partis politiques pendant et après le processus électoral.

12. Certains parlementaires du M/APLS dans l’opposition et de l’Alliance de l’opposition du Soudan du Sud ont boycotté le vote sur la loi de 2023 sur les élections nationales pour protester contre une disposition autorisant le Président à nommer des candidats à 5 % des sièges à l’Assemblée. Le Gouvernement a affirmé que cette disposition visait à protéger les groupes minoritaires.

13. Le 3 novembre, la Commission électorale nationale, le Conseil des partis politiques et la Commission nationale de révision constitutionnelle ont été reconstitués, mais seul le Conseil a atteint le quota de 35 % de sièges réservés aux femmes. Le 20 novembre, le Conseil a prêté serment. En outre, certains militants de la société civile ont mis en doute l’impartialité du Président de la Commission électorale nationale, Abednego Akok Kacuol.

Dispositions transitoires de sécurité

14. La formation des Forces unifiées nécessaires a continué de se heurter à d’importants retards, et les parties prenantes nationales et internationales ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Le 11 septembre, le Conseil de défense conjoint a ordonné au reste des Forces, qui n’avaient pas encore obtenu leur diplôme, de se présenter à leur centre de formation pour la formation du deuxième contingent. Après plusieurs reports, des aliments et des fournitures ont été achetés et distribués aux centres de formation. À partir du 18 septembre, le Comité mixte chargé des dispositions transitoires de sécurité a déployé des équipes chargées de vérifier le premier contingent avant son déploiement.

15. Le premier contingent des Forces unifiées nécessaires a été déployé le 15 octobre, après d’importants retards. Le même jour, le Ministre des finances et de la planification, Bak Barnaba Chol, s’est engagé à ce que les soldes soient versés dans la foulée.

16. Lors d’une réunion avec la MINUSS le 9 octobre, le Premier Vice-Président a expliqué que le retard pris dans l’unification des rangs intermédiaires des forces de défense tenait à un désaccord entre les parties.

Activités menées et faits nouveaux intervenus au niveau régional

17. Le 1er septembre, le Président de la République centrafricaine, Faustin Archange Touadéra, s’est entretenu avec son homologue, à Djouba, de questions d’intérêt commun, y compris le conflit au Soudan. Ils ont signé un mémorandum d’accord sur la sécurité des frontières.

18. Le 4 septembre, le général de corps d’armée soudanais Abdel Fattah al-Burhan a rendu visite au Président Kiir, à Djouba. À l’issue de leur rencontre, le Ministre des affaires étrangères par intérim du Soudan, Ali Elsadig Ali, a déclaré que le Président Kiir était le mieux placé pour jouer un rôle de médiateur dans le conflit soudanais. Le 6 septembre, le Président a participé à la deuxième réunion du quatuor de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), tenue à Nairobi, à laquelle a été examinée la question de l’application de la feuille de route de l’IGAD pour la paix au Soudan.

19. Le 14 septembre, le Président s’est rendu en Ouganda pour s’entretenir de questions de paix et de sécurité régionales avec son homologue ougandais, Yoweri Museveni. Tous deux se sont engagés à redoubler d’efforts pour résoudre la crise soudanaise par le dialogue.

20. Du 27 au 29 septembre, le Président s’est rendu pour la première fois en visite officielle dans la Fédération de Russie afin de renforcer les liens bilatéraux entre les deux pays et d’envisager des moyens de mettre fin au conflit au Soudan.

21. Le 11 novembre, le Président a participé au premier Sommet Arabie saoudite – Afrique, tenu à Djedda (Arabie saoudite), où il a rencontré ses homologues régionaux de Djibouti, de l’Érythrée, du Kenya et du Soudan et fait porter les efforts sur la recherche d’une solution pacifique au conflit soudanais.

22. Le 15 novembre, une délégation du Congrès national africain d’Afrique du Sud s’est rendue à Djouba pour soutenir le processus de paix, en particulier les élections.

23. Le 24 novembre, le Président Kiir a pris la présidence de la Communauté de l’Afrique de l’Est durant le sommet des chefs d’État qui s’est tenu à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Situation économique

24. Au 30 novembre, la livre du Soudan du Sud s’était dépréciée de 60 % par rapport au dollar des États-Unis depuis janvier 2023. Cette situation tenait à l’augmentation de la masse monétaire, à l’épuisement des réserves de la banque centrale et à la pression sur les devises. Les effets conjugués de la dépréciation de la monnaie et de la réduction de l’approvisionnement en produits de base en raison du conflit au Soudan ont fait augmenter les prix du marché.

25. Du 4 au 9 septembre, le Ministère des finances et de la planification a organisé à Djouba la première Conférence économique nationale, sur le thème « Vers une croissance économique diversifiée, inclusive et durable ». Les participants y ont recommandé l’examen des lois financières et la mise en place d’un système de paie biométrique.

26. Le 25 septembre, l’Assemblée législative nationale provisoire revitalisée a adopté la loi de 2023 portant modification de la loi de 2011 sur la Banque du Soudan du Sud et la loi de 2023 portant modification de la loi sur les institutions bancaires et autres institutions financières, en vertu desquelles le nom de la monnaie est devenu la livre du Soudan du Sud. Elle a également adopté la loi de 2023 portant modification de la loi de 2009 sur la Commission sud-soudanaise de lutte contre la corruption, le 4 octobre, et la loi de 2023 portant modification de la loi de 2016 sur l’Administration fiscale nationale, le 11 octobre.

27. Le 2 octobre, le Président a nommé par décret de nouveaux responsables à la Banque centrale, au Ministère des finances et de la planification, au Ministère du commerce et de l’industrie et à l’Administration fiscale nationale. James Alic Garang a été nommé Gouverneur de la Banque centrale et Africano Mande, Commissaire général de l’Administration fiscale.

28. Le porte-parole de l’Assemblée, John Agany, a annoncé qu’à partir du 16 octobre, la rémunération des fonctionnaires et des forces organisées augmenterait de 400 %.