Un fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires
Cette semaine l’Etat a procédé au lancement de la mesure « Fonds Vert – Territoires d’industrie en transition écologique ». Une volonté de soutenir toutes les actions qui seront entreprises dans les « Territoires d’Industrie » et qui disposeront d’un dispositif financier dans le cadre du fonds Vert, Territoires d’industrie en transition écologique.
Dans un premier temps, trois territoires d’industrie ont été labellisés comme tel par l’Etat et la Région qui portent conjointement le projet : CAPEX et la Communauté de communes de Marie-Galante, la Communauté d’agglomération du Nord Grande Terre et la Communauté de communes Grand Sud Caraïbes, enfin, la Communauté de communes Nord BasseTerre. Des territoires qui se sont engagés dans des enjeux de décarbonation et de sobriété foncières.
De fait, ce fonds permettra d’accompagner financièrement des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique
(Économie circulaire, recyclage, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités…) afin de produire des biens et services nécessaires pour transformer et décarboner l’économie guadeloupéenne, mais aussi, de préserver l’environnement et de mieux gérer les ressources.
- Cette mesure s’adresse à titre principal aux porteurs de projets ayant le statut d’entreprise privée et à titre secondaire aux groupements d’employeurs, association ou établissement de formation. Ces porteurs sont à jour de leurs cotisations fiscale et sociale, avec une capacité de cofinancement.
- Les projets déposés sont situés dans le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale détenteurs du label « Territoires d’Industrie » et présentent une lettre de soutien de ce Territoire d’Industrie.
- Le montant minimum de l’aide est de 400 000€. Les types de dépenses éligibles concernent le financement d’achat d’équipement et de machines, des dépenses d’infrastructures, d’immobilier, d’immobilisations corporelles, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale, dépenses liées à la réalisation du projet en matière de recherche et de développement.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/574f-territoires-dindustrie-en-transition-ecologiq/
Notez d’ailleurs que la 1ère relève de projets aura lieu le 24 avril. La 2ème relève de projets est fixée au 31 mai 2024.
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