un signalement au procureur et 9 injonctions

La Martinique compte 24 EHPAD. Entre 2022 et 2024, suite au scandale ORPEA, l’ARS et la CTM ont contrôlé 23 établissements, soit 95% d’entre eux.

Cette vaste inspection a confirmé l’existence de fragilités mais peu de situations critiques :

Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques. Cela confirme l’engagement et le dévouement des professionnels et soignants à préserver des conditions de prise en charge dignes et respectueuses pour nos aînés

Le bilan communiqué par l’ARS fait néanmoins état d’un signalement au procureur de la République « lorsqu’un risque de mise en danger des résidents a été constaté par les inspecteurs« . De plus, les inspecteurs ont formulé « 9 injonctions de mise en conformité, à réaliser d’ici la fin du premier semestre 2025″.

Pour les autres structures, des mesures correctives ont été demandées en cas de manquements identifiés, avec un suivi de leur mise en place dans des délais définis.

Des inspections sur place et sur pièces

Pour boucler à temps la mission, les inspecteurs ont eu recours à deux méthodes. Plus d’un tiers des EHPAD ont fait l’objet d’une inspection sur site. Les établissements qui ne présentaient pas de signaux d’alerte inquiétant ont été contrôlés sur pièces.

Les inspections sur site ont été réalisées par une équipe d’inspecteurs de l’ARS, et pour certains établissements, en collaboration avec les services de la Collectivité Territoriale de Martinique, en raison de compétences partagées. Pour les contrôles sur pièces, les inspecteurs ont analysé des questionnaires et documents portant sur la gouvernance et les fonctions supports, notamment les ressources humaines de l’établissement

Au cours des inspections sur pièce, des risques graves ont été identifiés dans quatre EHPAD. Des travaux se poursuivent avec les établissements concernés en 2025.

Ces inspections ont permis de déterminer des difficultés récurrentes au sein des EHPAD de l’île.

• une gouvernance parfois instable
• des locaux inadaptés, un manque de personnel qualifié,
• des difficultés dans la gestion des traitements médicamenteux et des procédures de déclaration des événements indésirables graves

L’ARS annonce d’ores et déjà que des contrôles ciblés auront lieu en 2025 avec l’appui de la CTM.