une opération de contrôle dans les restaurants de Saint-François
Dans la soirée du 22 mars, un contrôle du Comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) a été réalisé auprès des restaurants de Saint-François. Différents services de gendarmerie, de l’URSSAF et des impôts ont collaboré sur le terrain. Plusieurs procès-verbaux ont été dressés.
Lorsque le Comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) décide de mener une opération de contrôle sur le terrain, cela nécessite une grande collaboration interservices. Dans la soirée du 22 mars, ce sont les restaurants de Saint-François qui se sont retrouvés sur la sellette.
Les contrôles ont été réalisés par des gendarmes de la brigade de St François, des gendarmes de la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF), des membres des services de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et des impôts (BCR). Dans leur viseur, les contrats de travail des éventuels employés et leurs statuts (titres de séjour), les preuves d’achats et les encaissements…
Au final le bilan de l’opération s’est soldé par :
- L’emploi de 3 travailleurs (à l’essai) non déclarés,
- la présence d’une caisse enregistreuse non sécurisée,
- l’emploi d’1 travailleur étranger sans titre de séjour,
- des encaissements uniquement par chèque, espèces ou Wero sans inscription immédiate des montants encaissés.
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