une première matinée aux allures de tour de chauffe

Le procès en appel d’Ary Chalus a démarré ce lundi matin 24 février à la cour d’appel de Basse-Terre pour trois jours. Le 12 janvier 2024, le président de la Région Guadeloupe avait été reconnu coupable d’abus de confiance et dépassement du plafond de son compte de campagne des régionales de 2015. Il avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 25.000 euros d’amende et une interdiction d’être membre d’un bureau associatif durant 3 ans. 

La salle d’audience de la Cour d’Appel est indisponible. Le procès se déroule finalement dans celle réservée aux Assises. Ary Chalus est arrivé au tribunal seul, de même que Marie-Lucé Penchard la 2ème vice-présidente de la Région. Peu après, Victorin Lurel, aujourd’hui sénateur de la Guadeloupe et ancien président de région, arrive à son tour au tribunal. Il est accompagné d’Olivier Nicolas, premier secrétaire fédéral des socialistes de Guadeloupe. La fédération guadeloupéenne du Parti socialiste est partie civile dans ce procès.

L’audience démarre vers 9h. Dominique Descombes, le mandataire financier de la campagne électorale d’Ary Chalus pour les régionales 2015, est absent. Les quatre autres personnes condamnées en première instance sont présentes. La présidente fait la lecture des faits. Relaxé en première instance, Fred Madinecouty, ex Directeur Général des Services de Lucette Michaux Chevry à la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes, est présent en raison de l’appel interjeté par le ministère public.

L’un des deux avocats d’Ary Chalus présente deux nullités pour la procédure et la citation. Les autres avocats en défense s’associent aux demandes de nullité, nonobstant l’absence de mémoire déposé. Seule l’avocate de la partie civile demande le rejet des nullités.

Eric Maurel, procureur général, reconnaît la mauvaise qualité du dossier, regrette la longueur de la procédure.

Je ne suis pas sourd et aveugle aux demandes qui sont faites. Pour autant, la matérialité des faits est simple. Mr Chalus et les autres prévenus sont parfaitement en mesure de comprendre le dossier.

Eric Maurel, procureur général de la Cour d’appel

Maître Leborgne, le deuxième avocat d’Ary Chalus, plaide à son tour la nullité de la procédure au motif du délai raisonnable. « Nous sommes ici 10 ans après les faits reprochés alors qu’il s’agit d’une citation directe ». 

Finalement la Cour a joint l’examen de ces demandes de nullités au fond. La Présidente a ensuite donné la lecture des faits avant de suspendre l’audience pour une reprise à 14h.