VERS LA SIGNATURE DE NOUVELLES CONVENTIONS JUDICIAIRES

Le Sénégal et le Maroc sont en pleine négociation pour la signature de trois nouvelles conventions judiciaires portant sur l’entraide en matière pénale, l’entraide en matière civile et commerciale, ainsi que l’extradition. Ces accords visent à renforcer la coopération juridique entre les deux pays et à faciliter la gestion des affaires judiciaires impliquant leurs ressortissants.

Ces nouvelles conventions viendront compléter le cadre juridique existant entre le Sénégal et le Maroc. Elles permettront notamment d’améliorer l’échange d’informations, d’accélérer les procédures de justice et de mieux organiser la gestion des affaires judiciaires transfrontalières.

Madame le Ministre a insisté sur l’importance de ces accords pour garantir une meilleure protection des Sénégalais impliqués dans des affaires judiciaires au Maroc et vice versa.

Dans ce cadre, la cartographie des Sénégalais emprisonnés au Maroc a été mise à jour. Actuellement, 172 détenus sont recensés à Dakhla et 168 à Laâyoune. Ces prisonniers, condamnés à des peines de 2 à 12 ans, sont principalement poursuivis pour des délits liés au trafic de migrants, aux escroqueries et aux vols.

Les consulats sénégalais jouent un rôle crucial dans le suivi et le recensement de ces détenus, assurant ainsi une prise en charge plus efficace de leurs dossiers.

La ministre a rappelé que le transfèrement des détenus repose sur leur consentement. Chaque prisonnier a le libre choix de purger sa peine au Sénégal ou de rester au Maroc. Cette décision peut être influencée par des considérations sociales et familiales.

À ce jour, trente-huit (38) détenus sénégalais ont exprimé le souhait d’être transférés au Sénégal pour terminer leur peine. La Convention de 2004 entre les deux pays encadre cette procédure, et les frais de transfèrement sont pris en charge par l’État d’exécution.