VIDEO. Une taxe sur la musique pour les enterrements fait polémique en Martinique
Une nouvelle taxe suscite la grogne des pompes funèbres en Martinique. Suite à une décision de justice, la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires est soumise à une redevance de la Sacem. Une décision qui fait débat.
La justice a tranché en faveur de la Sacem, en janvier 2024, afin que la diffusion de musique lors des enterrements soit soumise au droit d’auteur :« Le droit d’auteur s’applique hors du cercle privé et familiale. Les pompes funèbres vont facturer une prestation qui inclut de la diffusion publique de musique. Il paraît normal que les auteurs de ces œuvres soient rémunérés« , explique Emmanuelle Bruch, déléguée Sacem Martinique-Guyane.
Seules les œuvres qui figurent dans le répertoire de la Sacem sont concernées par cette mesure. « On est autour de 1 euro par cérémonie« , continue-t-elle.
Même si le montant semble minime (1 euro), les représentants des pompes funèbres en Martinique estiment qu’il s’agit d’un coût supplémentaire. « On nous parle d’un euro mais le montant exact reste flou. On entend aussi parler de 350 euros par an, un tarif qui varie selon le nombre de prestations réalisées« , s’inquiète Jean-Pierre Poulin, Président de l’Union des entrepreneurs du funéraire de la Martinique. La question est également de savoir qui, in fine, paiera cette redevance.
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