Visite d’études de la Cour suprême du Congo Brazzaville à la Cour de cassation

Cette visite d’études avait pour but d’amorcer des réflexions sur des sujets d’intérêt commun, notamment la publication et diffusion de la jurisprudence de la Cour, et dans ce cadre le processus de sélection des arrêts publiés, le titrage de ceux-ci et la rédaction des sommaires. M. le premier président Henri Bouka entreprend également des concertations sur la mise en place d’un casier judiciaire national au Congo Brazzaville et de mesures d’exécution des condamnations pénales pécuniaires.

La délégation a d’abord été accueillie par M. le président Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle qui a pu présenter le déroulement d’une audience et la méthodologie de la rédaction des rapports et des délibérations à la Cour de cassation. Elle a ensuite assisté à l’audience de cette chambre, ce qui leur a permis de mettre en perspective les informations reçues et de réellement comparer les pratiques. Le recours à une rédaction informatisée de l’arrêt au moment du délibéré a notamment grandement inspiré les membres de la délégation.

M. le premier président Christophe Soulard a ensuite accueilli la délégation. M. le premier président Henri Bouka a ainsi pu expliquer que la publication des arrêts n’était pas automatisée et se faisait au format papier au Congo, et qu’ainsi, les magistrats n’étaient pas formés aux intitulés et à la rédaction de sommaires, ce qu’il souhaitait développer pour encourager la connaissance de la jurisprudence dans les juridictions du fond. Le président de la République du Congo Brazzaville a d’ailleurs délivré une directive en ce sens au mois de janvier 2024. M. le premier président Christophe Soulard a rappelé qu’à la Cour de cassation, tous les arrêts sont publiés sur le site de la Cour mais que seuls certains sont assortis d’un titrage et d’un sommaire. Les échanges se sont ensuite poursuivis sur l’opportunité du développement de l’intelligence artificielle dans ces enjeux de diffusion.