Votre chat fait ses besoins chez le voisin ? Comme Dominique, vous pouvez être condamné par la justice

S’il y a bien une chose que tous les propriétaires de chat s’accordent à dire, c’est que ce félin fait bien ce qu’il veut ! Mais dans certains cas, cette indépendance peut coûter (très) cher.

Dans le cas de Dominique, 64 ans, la facture s’est élevée à 1 250 euros, après qu’elle a été condamnée mi-janvier 2025, car son chat traînait régulièrement chez son voisin et faisait ses besoins dans le jardin, rapporte ici Hérault. 450 euros de condamnation, et 800 euros pour le plaignant, en guise de dédommagement de ses frais d’avocat.

En tant que propriétaire, il est vrai que vous restez responsable de votre chat. Mais de là à payer aussi cher ? actu.fr vous explique ce que dit précisément la loi et ce que vous risquez avec les conflits de voisinage liés aux animaux.

Vous êtes responsable de votre chat (et des dommages qu’il cause)

Votre chat part régulièrement se balader dans les environs, traverse les jardins du voisinage, vient faire ses griffes sur les arbustes et confond parfois sa litière avec les pots de fleurs de la copropriété – au grand dam de vos voisins ?

Il est possible que cela constitue un trouble du voisinage, dans la mesure où, en tant que propriétaire, vous êtes « responsable du dommage que l’animal a causé », qu’il soit sous votre surveillance, qu’il se soit échappé ou qu’il soit égaré, indique l’article 1385 du Code civil.

L’animal en lui-même est pénalement considéré comme irresponsable. Votre voisin ne pouvant porter plainte contre votre chat s’il vient lui causer préjudice, c’est sur vous que la faute retombe.

Attention lorsque vous laissez « divaguer » votre chat

Le simple fait de laisser « divaguer » votre chat (errer sans surveillance, comme défini par l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime) peut vous être reproché aux yeux de la loi.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Si l’animal présente un danger pour les personnes, la justice peut s’appuyer aussi sur un autre texte de loi. Le propriétaire qui laisse divaguer son chat jugé « dangereux » pour autrui peut s’exposer à « l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe », d’après l’article R622-2 du Code pénal.

« Un préjudice de jouissance » causé par le chat

En résumé, pour que vos voisins obtiennent gain de cause devant la justice, ils doivent prouver que les visites de votre chat leur sont préjudiciables. C’est ce qui a été fait dans le cas de Dominique, mi-janvier.

« Le tribunal a estimé que le chat qui pénétrait chez le voisin constituait un préjudice de jouissance et que le plaignant n’a pas eu cette jouissance paisible », a expliqué son avocate Me Caroline Vergnolle, interrogée par ici Hérault. Les visites du chat chez le voisin ont donc été considérées comme un « trouble anormal de voisinage ».

La situation peut sembler assez tirée par les cheveux, mais dans la mesure où la notion de « trouble anormal du voisinage » n’existe pas dans les textes de loi et se crée plutôt au fur et à mesure des litiges entre voisin, les tribunaux pourraient s’appuyer à l’avenir sur cette jurisprudence pour trancher des affaires similaires.

Il est certain que ça crée un précédent qui doit nous interroger, car le tribunal a ordonné des dommages et intérêts pour un préjudice de jouissance, mais n’a pas caractérisé dans son jugement quel était ce préjudice exact de jouissance.

Avant d’ouvrir la fenêtre ou la porte pour laisser votre chat se balader dans le quartier, mieux vaut donc s’assurer à l’avance si le voisinage est d’accord. Et laisser ses coordonnées pour être joignable en cas de soucis. Ou bien miser sur la compréhension de vos voisins.

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