La condamnation de la France par la CEDH va à contre-courant des conclusions de la justice

Dans un arrêt, rendu jeudi 27 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que l’Etat français avait failli à ses obligations en causant la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014, sur la ZAD – zone à défendre – du barrage de Sivens (Tarn). Elle l’a condamné pour « violation du droit à la vie ». Une décision qui va à contre-courant de toutes les conclusions de la justice française, et pourrait constituer un tournant dans les procès à venir contre les policiers et gendarmes, ayant blessé ou tué au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

« C’est un soulagement terrible après les multiples déconvenues au fil des années, après dix ans de combat », s’est réjoui Arié Alimi, l’avocat de la famille de Rémi Fraisse. « Cette condamnation établit de manière définitive que Rémi, qui n’avait que 21 ans, a été tué par la France en raison des ordres de maintien de l’ordre et d’usage de la force manifestement disproportionnés. (…) Les membres du gouvernement de l’époque, qui ont donné les ordres, ont la responsabilité de la mort de Rémi », a réagi Jean-Pierre Fraisse, son père, dans un communiqué.

Il vous reste 85.02% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.