Trêve politique au Bénin : Nécessité d’une note de cadrage – La Nouvelle Tribune

Le Bénin traverse une phase inédite de son histoire démocratique. Depuis le 23 avril 2026, au lendemain de la proclamation des résultats de la présidentielle, le pays est officiellement entré en période de « trêve politique ». Issue de la révision constitutionnelle de novembre 2025, cette disposition, logée à l’article 5.1 de la Loi fondamentale, suscite autant d’interrogations qu’elle génère d’interprétations divergentes. Face à l’absence de décret d’application, une note de cadrage ou une auto-saisine de la Cour constitutionnelle n’est-elle pas impérative pour éviter les dérives ?

Le premier écueil est d’ordre terminologique. Invité récemment par l’Institut des artisans de justice et de paix (IAJP-CO), le Professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle, n’y est pas allé de main morte. Pour ce monument du droit, l’expression « trêve politique » est intrinsèquement inadaptée. « La trêve suggère une suspension de l’activité politique, ce qui contredit la mission même des partis », a martelé le Professeur Holo. Selon lui, la démocratie ne saurait s’accommoder d’une mise en sommeil de la contradiction. L’opposition doit exister, non pas pour bloquer systématiquement l’action gouvernementale par une « finalité compétitive » précoce, mais pour offrir un miroir critique et constructif au pouvoir en place. En somme, la trêve ne doit pas être un silence imposé, mais une discipline de débat.

Pour Orden Alladatin « cette trêve veut dire que dès lors qu’un président de la République a présenté son projet de société et que le peuple souverain lui a fait confiance, vous ne pouvez plus contester ces décisions. Vous pouvez critiquer, proposer, mais l’opposition ne peut refuser l’application des mesures adoptées », a-t-il précisé au micro de Bip Radio.

A la faveur de la célébration de la journée internationale de la liberté de la presse le 3 mai dernier, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) Édouard Loko a clairement tracé une ligne pour les médias. Constatant que le public béninois a été « drogué » à la polémique politicienne, Édouard Loko prévient : « La HAAC ne laissera pas les médias se substituer aux politiques pour créer la polémique ». Si cette volonté d’assainir le paysage médiatique est louable, elle soulève une inquiétude majeure : où s’arrête l’information factuelle et où commence la « polémique » interdite par la trêve ? Sans balises claires, les professionnels des médias risquent de s’autocensurer, craignant de tomber sous le coup d’une interprétation extensive de la loi. Déjà que nulle part dans la loi fondamentale, aucune mention n’est faite des médias et autres acteurs, mais seulement des acteurs politiques.

La complexité du problème réside dans la nature même de la norme. L’article 5.1 est une disposition constitutionnelle. Or, contrairement à une loi ordinaire, il n’y aura aucun décret d’application pour préciser les contours de l’application de cette disposition. Cette absence de précision est une porte ouverte à tous les abus.

Nécessité d’une note de cadrage ou d’une jurisprudence

Pour arrêter la « saignée » des interprétations et situer chaque acteur sur ses actes, une intervention institutionnelle est urgente. Bien que moins solennelle qu’un décret, une note de cadrage gouvernementale permettrait de définir administrativement les activités autorisées (réunions statutaires, formation des militants, critiques constructives) et celles interdites (campagnes précoces, meetings de propagande électorale).

Par ailleurs, une auto-saisine de la Cour constitutionnelle serait sans doute, la voie la plus crédible. En tant que régulatrice du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics, la Cour pourrait, par une décision de principe, fixer la doctrine. Elle pourrait préciser que la trêve n’est pas une vacance de la vie politique, mais un cadre temporel visant à privilégier l’intérêt général sur la compétition partisane.

Si la trêve a été instaurée pour stabiliser le climat social après des périodes électorales souvent tendues, elle ne doit pas devenir le tombeau du pluralisme. Comme l’a souligné Théodore Holo, la critique est un levier d’éclairage pour les gouvernants. Pour que cette période de trêve soit fructueuse, elle doit être encadrée par une règle du jeu partagée. Il est temps que le droit vienne au secours de la politique pour que le « nouveau visage » de la gouvernance béninoise ne soit pas celui de la confusion, mais celui d’une maturité retrouvée.