Bénin : la présence ou non du Sénat à l’investiture de Wadagni divise les juristes – La Nouvelle Tribune

L’interprétation de l’article 53 de la Constitution, qui dispose que le serment du nouveau président est reçu devant plusieurs institutions, dont le bureau du Sénat, organe non encore installé à ce jour continue de nourrir les débats. Au cœur de la polémique : la présence ou non du bureau du Sénat qui rendrait anticonstitutionnel la prestation de serment ou non.

Invité sur Bip Radio le 3 mai dernier, le Professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle, a affirmé que l’absence du Sénat n’entacherait pas la validité de la cérémonie. Pour lui, cette absence est une contingence factuelle qui ne saurait bloquer la continuité de l’État. Pour soutenir sa thèse, le Professeur Holo a utilisé une analogie civile : l’absence d’un membre de la famille lors d’un mariage n’annule pas l’acte si les témoins et l’officier sont présents.

Cette lecture n’est pas partagée par le juriste et homme politique Nourou-Dine Saka Saley. Dans une publication en date du mardi 5 mai, il a pointé les fragilités de cet argumentaire. Selon lui, la liste des institutions citées à l’article 53 n’est ni « décoratrice », ni « hiérarchisée ». Son absence constituerait un « vice rédhibitoire ».

La réplique de Saka Saley a été immédiate : « Si dans les lois du mariage, la famille était mentionnée expressément, aucun mariage ne serait valide en son absence». Il souligne que si l’on accepte de se passer d’un organe constitutionnel aujourd’hui, rien n’empêcherait, par extension, de prêter serment devant le seul président de la Cour constitutionnelle demain, au mépris de la solennité républicaine.

C’est dans le même sens qu’est allé Précieux Dagan qui avait saisi la cour aux fins que cette dernière ordonne que la prestation de serment se fasse en l’absence du bureau du Sénat. Mais la cour a déclaré son recours irrecevable pour défaut de qualité. Après cette décision le requérant a déclaré que « si les institutions de la république ne saisissent pas le cour relativement à cette question la prestation de serment qui aura lieu le 24 mai prochain sera anticonstitutionnelle ». On attend donc de voir la suite de cette divergence d’interprétation. Encore que d’ici à là, avant le 24 mai le sénat pourrait bien être installé et aurait un bureau en bonne et due forme.