Fraude fiscale, fraude sociale… Combien cela coûte à la France chaque année

Les deux sont dans la ligne de mire du gouvernement. Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics lance, ce mardi 9 mai 2023, un grand plan contre la fraude fiscale. Le même qui s’était engagé, il y a quelques semaines de cela, à lutter contre la fraude sociale. 

Régulièrement attaquées par tous les bords politiques, ces deux types « d’arnaque » à l’État seraient à l’origine de bien des maux en France. Mais au fait, c’est quoi, et combien ça coûte réellement ? 

Fraudes fiscale et sociale, c’est quoi ? 

La fraude fiscale consiste, globalement, à cacher des revenus au Fisc dans le but de payer moins d’impôts. C’est, évidemment, illégal, et fortement réprimé (500 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement au maximum, sans compter les intérêts à rembourser). 

De son côté, la fraude sociale, c’est un peu la même chose, mais cette fois, on dissimulera des revenus afin de bénéficier de davantage d’aides sociales, comme le RSA, ou les APL.

La fraude sociale peut aussi prendre la forme d’une fraude aux cotisations. Un chef d’entreprise qui ne déclare pas, ou pas suffisamment, le travail de ses employés, par exemple. 

Ici aussi, c’est illégal et cela peut conduire qui s’y attelle, via de faux documents, à maximum, trois ans de prison, et 45 000 euros d’amende. Des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer certains métiers, peuvent aussi être prononcées. 

Combien ça coûte à la France chaque année ? 

« Il y avait un bibelot ici », dit, en plaisantant, Lucien Cheval dans le Diner de cons. C’est son métier, il est contrôleur fiscal. Des inspections sont régulièrement effectuées, justement pour éviter un gros manque à gagner à l’État. 

« Sur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 milliards d’euros ont été encaissés en moyenne
chaque année suite à un contrôle fiscal », indique le ministère chargé des Comptes publics. Plus globalement, « la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 14,6 milliards d’euros à l’État » en 2022, comme l’expliquait Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en février 2023.

Mais beaucoup réussissent à passer entre les mailles du filet. Par exemple, cinq grandes banques sont actuellement visées par des enquêtes pour fraude. Elles auraient fait perdre jusqu’à 140 milliards d’euros aux États européens en vingt ans. Dont environ 33 milliards à la France.

Alors, combien coûte la fraude fiscale à la France ? Eh bien, c’est difficile à dire. « Par définition, ce n’est pas une donnée que l’on peut connaître avec certitude », nous répond la Direction générale des finances publiques. 

Seul le syndicat Solidaire finances publiques s’est risqué à une estimation en 2018. D’après eux, il y a cinq ans, la fraude et l’évasion fiscale représentaient, au minimum, entre 80 et 100 milliards d’euros par an. 

Concernant la fraude sociale, là aussi, ce ne sont que des estimations. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), citée dans un rapport de la cour des Comptes de septembre 2020, situe la fraude aux prélèvements sociaux entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros. Cette dernière insiste tout de même sur le fait que « cette évaluation est sous-estimée ».

Du côté de la fraude aux prestations sociales, la Cnaf, elle aussi citée par la cour des comptes, évalue à 2,3 milliards d’euros chaque année. « Qu’elle soit détectée ou non », comme c’est précisé. La Cnaf s’est ici concentrée sur le RSA, la prime d’activité et les aides au logement car « les prestations familiales sont moins touchées ». 

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