L’arrêté préfectoral autorisant la chasse de certaines espèces d’oiseaux à Saint-Martin pour la saison 2023-2024 annulé

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse de certaines espèces d’oiseaux à Saint-Martin durant la saison 2023-2024.

Par cette décision rendue lundi (25 mai), la juridiction bordelaise a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait la chasse à tir dans la collectivité durant la saison 2023-2024.

Un appel jugé irrecevable et 2 000 € d’amende

Au cœur de ce litige se trouvent des colombes à croissants, des pigeons à cou rouge et des limicoles : autant d’espèces qui avaient échappé au viseur des chasseurs grâce à une première victoire des associations de protection de l’environnement devant le tribunal administratif de Guadeloupe en 2024.

Insatisfaite par ce premier jugement, la Fédération des chasseurs avait tenté de faire appel.

Cependant, les juges ont tranché sur un point de procédure : la justice estime que la Fédération n’avait pas qualité pour agir dans cette affaire.

En effet, elle n’avait pas le droit de faire appel puisqu’en première instance, elle n’était ni à l’initiative de la requête, ni citée.

En conséquence, la Fédération est condamnée à verser 2 000 euros aux associations de protection de l’environnement.

Une issue qui conforte les défenseurs de la faune sauvage et marque une victoire symbolique face aux partisans de la chasse traditionnelle.