Les députés béninois ont adopté une réforme renforçant les sanctions contre le refus d’acceptation des billets et pièces émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), y compris ceux légèrement abîmés mais toujours valides, a annoncé l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement contre les commerçants et particuliers qui refusent la monnaie ayant cours légal ou appliquent des frais abusifs lors des opérations d’échange de billets et pièces.
Une volonté de garantir une meilleure fluidité des paiements
« Le projet de loi soumis s’inscrit dans une dynamique de modernisation et d’harmonisation de notre dispositif juridique avec les engagements communautaires, notamment ceux issus de l’Union monétaire ouest-africaine et des orientations de la BCEAO », a déclaré Gérard Gbenonchi, député et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale.
« Il vise essentiellement à renforcer la lutte contre le faux-monnayage à travers la modernisation des incriminations et des sanctions », a-t-il ajouté.
Les autorités béninoises entendent ainsi mettre fin aux blocages dans les transactions quotidiennes, en rappelant l’obligation d’accepter les moyens de paiement officiels, afin de renforcer la fluidité des paiements et la confiance dans le franc CFA au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
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