Le règlement pacifique des différends est un but et un principe des Nations (…)

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à remercier la présidence congolaise du Conseil de sécurité pour l’organisation de ce débat ouvert. Je tiens également à remercier le Pakistan, auteur de la résolution 2788 adoptée à l’unanimité l’an dernier, ainsi que le Secrétaire général, pour sa présentation et ses recommandations.

Je voudrais insister sur trois points.

Premièrement, le pilier paix et sécurité, incluant le règlement pacifique des différends, doit rester au cœur des priorités des Nations unies.

Le règlement pacifique des différends n’est pas seulement un objectif, c’est une obligation internationale énoncée à l’article 2 de la Charte. Il est affirmé à la fois comme un but et comme un principe des Nations unies et il soutient l’ensemble du système multilatéral contemporain.

La Charte rappelle, en son article 33, l’obligation de règlement pacifique et le principe de liberté de choix entre les différents modes de règlement des différends. Parmi eux, une place essentielle doit être faite au règlement juridictionnel, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) est le pilier principal. La France salue à cet égard le travail de la Cour, qui fête cette année ses 80 ans, et qui demeure l’une des garanties essentielles d’un système international régi par le droit et non par la force. La France soutient activement la Cour et l’ensemble des instances juridictionnelles internationales, essentielles au maintien de la paix. Afin de répondre à cet objectif, la France met sa tradition d’excellence juridique au service de la CIJ, en y proposant des juges, qui font un travail essentiel pour dire et appliquer le droit international. C’est pourquoi la France présente un candidat pour le mandat 2027-2036.

Les efforts de médiation, notamment conduits par les Nations unies sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies, sont également un soutien primordial au principe de règlement pacifique des différends. Le Secrétaire général, actuel et futur, doit pouvoir mettre en œuvre et jouer dans ce cadre un rôle moteur, par ses initiatives, par ses bons offices, par son implication dans les efforts de médiation lorsque la situation s’y prête.

Monsieur le Président,

Deuxièmement, nous devons maintenir les Nations unies en capacité d’agir efficacement dans le champ du règlement pacifique des différends.

Ceci implique d’allouer aux efforts de règlement pacifique les ressources nécessaires, tant aux missions de médiations qu’aux instances juridictionnelles onusiennes et en premier lieu la Cour internationale de Justice.

Le soutien à ces organes passe aussi par la protection de la diversité linguistique et culturelle à même de sauvegarder leur représentativité, leur capacité d’action et donc leur autorité. La France soutient, à cet égard, le travail de la CIJ, dans le Statut duquel sont inscrits le bilinguisme et le caractère représentatif des principaux systèmes juridiques du monde.

Enfin, et ce n’est pas un sujet moindre, 25 ans après son adoption l’agenda Femmes, Paix, Sécurité demeure un cap clair, qui doit continuer à guider les travaux du Conseil de sécurité.

Troisièmement, il est urgent de redoubler d’efforts pour mettre un terme aux conflits les plus dévastateurs et restaurer le règlement pacifique des différends.

En Ukraine, la Russie a fait le choix unilatéral d’une guerre d’agression illégale, condamnée par la communauté internationale dans son ensemble. Elle poursuit son agression et refuse de mettre en œuvre la résolution 2774 de ce Conseil, rejetant tous les efforts internationaux en vue d’un cessez-le-feu immédiat. Nous appelons la Russie à mettre un terme immédiatement aux hostilités et à s’engager au plus vite dans des négociations de bonne foi avec l’Ukraine, basées sur les règles du droit international et en particulier de la Charte des Nations unies.

Au Moyen-Orient, la paix et la stabilité régionales sont à nouveau gravement compromises par la reprise des hostilités entre les Etats-Unis et l’Iran. La France condamne les frappes de l’Iran contre les Etats de la région ainsi que contre des navires dans le détroit d’Ormuz. Elle se tient, comme elle l’a été au cours des précédents conflits, aux côtés de ses partenaires régionaux. Seule une désescalade, le retour au cessez-le-feu et la recherche d’une solution diplomatique permettront d’aboutir à un Moyen-Orient en paix. A cet égard, il est indispensable que l’Iran respecte les engagements pris lors de la signature du protocole d’accord et s’engage dans des négociations en vue d’un accord durable et vérifiable qui assure la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire. En mer Rouge, les Houthis ont mené des frappes inacceptables contre des navires civils et veulent imposer un blocus au Royaume d’Arabie saoudite. Ils doivent immédiatement cesser leurs activités déstabilisatrices irresponsables, qui nuisent à la stabilité régionale et à l’économie mondiale.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, la France appelle à la mise en œuvre effective de la résolution 2803 du Conseil de sécurité, à la pleine application du cessez-le-feu par les parties, à la délivrance massive et sans entraves de l’aide humanitaire à Gaza, qui reste insuffisante. La France condamne l’accélération de la colonisation en Cisjordanie et l’intensification de la violence des colons, qui menacent gravement la mise en œuvre de la solution à deux Etats. Nous resterons pleinement engagés en vue de matérialiser la solution à deux Etats, conformément aux principes de la Déclaration de New York.

Au Soudan, la catastrophe humanitaire ne cesse de s’aggraver tandis que les attaques contre les civils, les violations du droit international et la menace d’une partition du pays s’accentuent. Il est urgent que les belligérants acceptent la trêve humanitaire proposée par le Quad, qui doit mener à un cessez-le-feu pérenne, puis à une transition démocratique dirigée par les civils. La France soutient pleinement les efforts de l’envoyé personnel, M. Pekka Haavisto, en ce sens, notamment au sein du Quintet. La France appelle ceux qui alimentent le conflit à cesser leurs actions déstabilisatrices sans tarder.

Dans l’est de la RDC enfin, la rébellion du M23 menace la sécurité des civils et viole la souveraineté et l’intégrité territoriale congolaises. Les parties doivent respecter la résolution 2773 du Conseil de sécurité : le Rwanda en retirant sans délai et sans conditions ses forces du territoire congolais, et en cessant tout soutien au M23, la RDC en concrétisant la neutralisation des FDLR. Nous appelons à la cessation immédiate des hostilités, à la reprise du dialogue et à ce que l’accès des acteurs humanitaires aux populations civiles soit facilité et garanti. Nous soutenons à cette fin les médiations conduites par les Etats-Unis, le Qatar et le Togo au nom de l’Union africaine.

Je n’oublie pas également les autres conflits où l’action des Nations unies peut jouer un rôle essentiel, par exemple en Somalie ou encore au Soudan du Sud.

Monsieur le Président,

La France restera fermement engagée au sein de ce Conseil, en faveur de la diplomatie et du règlement pacifique des différends.

Je vous remercie.