Scandale du chlordécone : le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l’Etat

C’est la fin d’un long parcours parlementaire: un dernier vote unanime de l’Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député Elie Califer (Guadeloupe, groupe PS).

« Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée« , a lancé le député peu avant le vote dans l’hémicycle, estimant cependant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations« .

Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.

« Le monde savait« , a rappelé le député, et alors que plusieurs pays, dont les Etats-Unis ont choisi de l’interdire, la France, elle, « a regardé ailleurs et décidé de sacrifier les Antilles« .

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.

« Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Ile-de-France, la responsabilité de l’Etat aurait été reconnue depuis longtemps« , a lancé Elie Califer à ses collègues.

Aux bancs du gouvernement la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou a ré-affirmé que « l’Etat a sa part de responsabilités« .

Il s’agit de « reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n’ont pas permis d’éviter les conséquences que nous constatons aujourd’hui« .

La ministre a toutefois précisé : « Reconnaître la part de responsabilité de l’Etat est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence« . Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un « rapport attendu dans les tout prochains mois« , a-t-elle précisé.

La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l’Etat de « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations« .

En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’Etat reconnaisse sa « part » de responsabilité.

En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de « préjudices moraux d’anxiété », puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d’une séance tendue dans l’hémicycle.

« Première étape« 

« Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique: une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone », avait commenté lundi Elie Califer auprès de l’AFP, soulignant que « le préjudice moral d’anxiété avait été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris en mars 2025« .

Toutefois, « ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte« , avait-il assuré.

Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d' »objectif » pour l’État, ce qu’ont regretté certains parlementaires.

« Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (…) les modalités d’indemnisation« , a commenté mardi le député porte-parole du PS Arthur Delaporte.

« On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (…) c’est une avancée« , a souligné de son côté le député Olivier Serva (groupe Liot).

L’Etat devra notamment œuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées« , en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique« , et « s’assigne » pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes » de Guadeloupe et de Martinique.

Il devra aussi se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes« .

La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.