Sénégal : débat autour d’une révision de la Constitution

L’Assemblée nationale doit se prononcer ce lundi (29.06) sur une proposition de revision de la Constitution. Le groupe parlementaire Pastef, largement majoritaire à l’Assemblée nationale, va présener un texte qui vient concurrencer un autre porté par le président Bassirou Diomaye Faye. La proposition qui sera examinée touche au fonctionnement de l’Exécutif, au rôle du Parlement, aux pouvoirs du Premier ministre, aux incompatibilités politiques, au contrôle de la période électorale, ainsi qu’à l’architecture de la justice constitutionnelle. Officiellement, il s’agit de refonder les institutions sur la base des recommandations issues des Assises nationales.

Fodé Mané, député de la majorité, se félicite de l’initiative prise par ses collègues du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes. Selon lui, cette révision s’inscrit dans les engagements pris lors de la présidentielle.

 » Lorsqu’on est allé à l’élection présidentielle, on s’était engagés à adapter la Constitution aux besoins de l’heure « , rappelle-t-il. Il souligne que le texte vise notamment à rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Dans cette perspective, certaines innovations sont évoquées, comme la possibilité pour le chef du gouvernement de présider le Conseil des ministres et de participer activement à l’élaboration de la politique de l’État aux côtés du président.

Des interrogations sur la méthode

Toutefois, cette démarche suscite des interrogations, y compris dans les rangs de l’opposition. Le groupe Pastef n’a pas expliqué pourquoi il n’a pas simplement examiné le projet de révision que le président Bassirou Diomaye Faye s’apprêtait à soumettre aux députés.

Ce texte, déjà transmis au Conseil constitutionnel, comportait d’ailleurs des éléments repris dans la proposition actuelle. Une situation qui alimente les critiques sur une éventuelle précipitation.

Moussa Sarr, député de l’opposition, s’inquiète de ce qu’il considère comme un contournement du processus institutionnel. Il voit dans cette initiative le signe de tensions au sommet de l’État.

 » Pourquoi se précipitent-ils à reprendre ce projet du président pour en faire une proposition de loi ? Cela signifie qu’il y a une crise institutionnelle « , estime-t-il. Selon lui, certains dispositions pourraient viser à consolider des positions politiques ou régler des différends internes.

Il met en garde contre une dérive du jeu politique, appelant à préserver l’équilibre des institutions.

La majorité réfute toute manœuvre

Face à ces critiques, Abdoulaye Tall, député Pastef et président de la Commission des lois, rejette toute intention politicienne. Il défend une réforme destinée à renforcer l’exécutif dans son ensemble.

 » J’inviterais l’opposition à plus de responsabilité et de retenue dans ce genre de débats. Rien dans cette initiative de révision de la Constitution ne laisse présager que nous utilisons notre majorité pour forcer l’adoption d’une loi. Parce que, s’il y a un gagnant dans cette révision, c’est le président de la République, c’est le premier ministre. Rien ne concerne l’Assemblée nationale ou la majorité. « 

La proposition de loi s’appuie sur plusieurs travaux antérieurs, notamment les Assises nationales de 2009, la Commission nationale de Réforme des Institutions de 2013 et le Dialogue national de 2025. Elle s’inscrit ainsi dans une continuité de réflexions sur l’évolution institutionnelle du Sénégal.

Si elle est adoptée, cette réforme sera la première depuis celle de 2016, approuvée par référendum le 20 mars sous la présidence de Macky Sall. Un précédent qui souligne l’importance et la sensibilité des révisions constitutionnelles au Sénégal.