Sénégal : Mise en demeure pour les retardataires de la déclaration de patrimoine

Le ministre de la Justice du Sénégal, Moussa Sarr, a récemment adressé une mise en demeure aux responsables publics retardataires concernant la déclaration de patrimoine. Dans une lettre-circulaire datée du 5 août 2026, il rappelle l’importance de cette obligation légale et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Cette démarche vise notamment les directeurs généraux, les directeurs de l’administration centrale du ministère de la Justice, ainsi que les premiers présidents et procureurs généraux près les cours d’appel. La loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 et son décret d’application n°2025-1835 du 18 novembre 2025 ont instauré un cadre légal strict pour prévenir l’enrichissement illicite. Ce dispositif s’appuie sur les principes de transparence, de probité et de bonne gouvernance. Moussa Sarr insiste sur le fait que cette obligation s’applique lors de la prise de fonctions, au cours de l’exercice des fonctions dans les cas prévus par les textes, ainsi qu’à leur cessation.

Le ministre de la Justice souligne que certains responsables n’ont pas encore régularisé leur situation ou mis à jour leur déclaration de patrimoine. Il exhorte les concernés à se conformer rapidement aux procédures établies par l’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC). Moussa Sarr avertit que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions conformément aux lois en vigueur. Cette initiative vise à assurer une conformité totale aux exigences réglementaires.