Mali : la déchéance de nationalité érigée en arme juridique

Le Mali se dote d’un arsenal juridique inédit pour protéger son intégrité face aux agissements hostiles de certains de ses ressortissants. Le Conseil des Ministres réuni vendredi 17 juillet 2026 au Palais de Koulouba a adopté un projet d’ordonnance modifiant le Code des Personnes et de la Famille, introduisant des mécanismes de déchéance de la nationalité malienne à l’encontre de tout Malien jugé traître aux intérêts de la République.

Le texte modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 qui régit les conditions d’acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité malienne. L’application de cette loi au fil des années a révélé des lacunes profondes : l’absence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux, qu’ils soient d’origine malienne ou naturalisés. Le projet d’ordonnance adopté entend combler ce vide juridique en créant des mécanismes dissuasifs concrets.

Cinq catégories de comportements sont désormais susceptibles d’entraîner la déchéance de nationalité. Premièrement, toute déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou tout comportement manifestant la volonté de répudier son allégeance à la République du Mali. Deuxièmement, le fait pour un ancien haut fonctionnaire de l’administration publique d’offrir ses services pour combattre les intérêts du Mali. Troisièmement, la coopération avec des organisations ouvertement hostiles au Mali ou poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes, de la part d’anciens responsables de la société civile, d’organismes coopératifs ou d’associations d’utilité publique. Quatrièmement, l’exil à l’étranger suivi d’une affiliation à une organisation terroriste ou visant à diviser le Mali. Cinquièmement, les actes terroristes, le financement du terrorisme ou l’apologie du terrorisme.

Une garantie fondamentale est cependant inscrite dans le texte : la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour effet de rendre l’intéressé apatride, conformément aux conventions internationales auxquelles le Mali est parti.

Cette réforme intervient dans un contexte où les autorités maliennes ont régulièrement dénoncé l’existence de réseaux de déstabilisation impliquant des ressortissants maliens agissant depuis l’étranger au service d’intérêts étrangers. Elle s’inscrit dans la dynamique plus large de souveraineté affirmée par les autorités de la Transition, qui entendent disposer de tous les outils juridiques nécessaires pour défendre l’intégrité de l’État et la cohésion nationale face aux menaces internes et externes.

Kémoko Diabaté

Source : Le PAYS