Le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan veut plus de pouvoir

Le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, Ron Kruzeniski, veut plus de pouvoir, dont celui d’obliger le gouvernement à publier des informations. Il estime également que la province doit mettre à jour ses lois concernant la transparence.

CBC/Radio-Canada a contacté le commissaire en lien avec la démission de l’ancien président-directeur général de l’Autorité de la santé de la Saskatchewan (SHA), Scott Livingstone. 

Dans son rapport, Ron Kruzeniski indique que la SHA n’a pas respecté la loi quand elle a refusé la requête de CBC/Radio-Canada qui demandait d’avoir des documents liés au départ du PDG.

Le commissaire indique qu’il ne commente pas individuellement les affaires qu’il traite, mais qu’il croit que la loi doit être modifiée pour éviter qu’elle n’empêche le public d’avoir accès à des informations importantes.

Il faut se demander, est-il temps de moderniser la loi? Je crois que oui, dit-il.

Les lois sur l’accès à l’information permettent à la population de demander certains documents provinciaux, sauf exception. Toutefois, les lois en Saskatchewan donnent le pouvoir aux agences gouvernementales de décider ce qui peut être révélé.

Ron Kruzeniski précise que son bureau peut analyser ses demandes et faire des recommandations, mais ne peut obliger les agences à rendre publics des documents.

Une démission d’intérêt public

En 2021, la SHA a refusé l’accès demandé par CBC/Radio-Canada à la lettre de démission de Scott Livingstone.

Après avoir évalué la décision, le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan a recommandé que la SHA revoie sa décision et qu’elle leur donne accès à la lettre, puisque son intérêt public surpasse le droit à la vie privée du démissionnaire.

La SHA a une nouvelle fois refusé. Selon Ron Kruzeniski, la seule option pour un demandeur est alors de saisir les tribunaux, un processus qui peut durer des mois et coûter entre 15 000 $ et 20 000 $.

La porte-parole du gouvernement provincial Ariane Whiting note que le gouvernement de la Saskatchewan n’envisage pas de changement à la loi pour le moment. Elle souligne que le système saskatchewanais est le même que dans d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick.

Selon une analyse du Globe and Mail, sur 105 affaires concernant l’accès à l’information en Saskatchewan, le commissaire Ron Kruzeniski était en désaccord avec le gouvernement provincial dans 75 % des cas.

Ariane Whiting soutient que le gouvernement a apporté des changements dans la majorité de ces cas. Elle affirme que les agences publiques ont appliqué, au moins en partie, les recommandations du commissaire dans 78 % des affaires.

Or, dans son rapport annuel (en anglais), (Nouvelle fenêtre) le bureau du commissaire à la protection de la vie privée soutient de son côté que les agences ont appliqué les recommandations dans 47 % des cas.

Pour Ron Kruzeniski, il s’agit de la dernière année de son second mandat au poste de commissaire. Il assure que l’un de ses derniers gestes sera de publier davantage de recommandations, en espérant que le gouvernement provincial les applique.

Si tout ça n’est pas fait, il se pourrait que mon successeur tienne le même discours que moi, lâche-t-il.

Avec les informations de Zak Vescera