Affaire Claude Jean-Pierre : des parlementaires alertent le Premier ministre sur la lenteur de l’instruction

L’affaire débute le 21 novembre 2020. Claude Jean-Pierre, 67 ans, est arrêté à Deshaies par des gendarmes, pour un contrôle routier. L’extraction violente de son véhicule provoque une chute au sol. Il est grièvement blessé. Hospitalisé dans un état critique, il décède le 3 décembre. Sa famille avait porté plainte la veille.

Depuis, l’instruction judiciaire se poursuit, avec plusieurs changements de magistrats et de nombreux rebondissements, notamment une demande de non-lieu formulée par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, en février 2023.

« Une situation qui dure depuis près de six ans »

Le mois dernier, plusieurs députés de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de l’Hexagone ont adressé un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu afin d’alerter sur la durée de la procédure et ses incertitudes.

Dans leur courrier, les élus rappellent la durée de l’affaire et les attentes autour de la procédure.

« Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation de l’instruction judiciaire relative à l’affaire Claude Jean-Pierre, décédé le 3 décembre 2020 à Deshaies, en Guadeloupe, soit il y a près de six ans, des suites de l’extraction de son véhicule lors d’un contrôle routier. »

Extrait du courrier des 17 parlementaires à Sébastien Lecornu sur l’affaire Claude Jean-Pierre

Ils évoquent aussi les changements successifs de magistrats et les interrogations autour de la suite de l’instruction. Selon eux, la procédure connaît des rebondissements qui alimentent l’incompréhension.

Le courrier précise toutefois un point important.

« Attachés au principe de séparation des pouvoirs et à l’indépendance de l’autorité judiciaire, nous ne sollicitons naturellement aucune intervention dans l’appréciation juridictionnelle de cette affaire. »

Extrait du courrier des 17 parlementaires à Sébastien Lecornu sur l’affaire Claude Jean-Pierre

Plusieurs magistrats sur le dossier

Le député Christian Baptiste critique la durée de l’instruction et appelle à plus de rapidité dans le traitement du dossier. Il explique :

«  Nous voulons un procès équitable pour l’affaire Claude Jean-Pierre. La procédure s’étire en longueur, comme si l’on cherchait à protéger le gendarme incriminé. Nous en appelons au Premier ministre tout en respectant l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cependant, comme on l’a vu avec l’affaire Lyhanna, il faut parfois rappeler à l’ordre certaines situations pour obtenir une justice équitable. Nous nous sommes battus pour éviter le non-lieu et nous voulons maintenant que toutes les dispositions soient prises pour ce procès »

Christian Baptiste, député de Guadeloupe, signataire du courrier

Selon lui, la succession des magistrats n’a pas permis d’accélérer le dossier.

« Je ne comprends pas pourquoi les autorités judiciaires ne remplissent pas leur rôle. L’autorité politique doit parfois intervenir, non pour donner des injonctions aux magistrats, mais pour exiger de la rapidité, comme le Garde des Sceaux l’a fait pour analyser rapidement 70 000 plaintes de violences sexuelles sur mineurs. Ce dysfonctionnement judiciaire est flagrant, surtout quand une institution de l’État est concernée. […] Nous attendons de la rapidité. Il y a déjà eu trois ou quatre magistrats nommés. Nous voulons un traitement judiciaire diligent pour mettre cette affaire au clair et aboutir à ce procès équitable. »

Christian Baptiste, député de Guadeloupe, signataire du courrier

Le point de vue de l’avocate de la famille

De son côté, l’avocate Maritza Bernier, avocate de la famille de Claude Jean-Pierre, estime que la démarche des 17 parlementaires vise surtout à rappeler l’exigence d’un délai raisonnable. Elle indique également que des actes récents ont été programmés dans l’instruction.

« Ce courrier a été communiqué à la nouvelle juge d’instruction. C’est une démarche efficace puisque Fatia (Alcabélard) et Christophe (Sinnan) sont déjà convoqués pour une audition le 15 juin par la nouvelle juge. »

Me Maritza Bernier, avocate de la famille de Claude Jean-Pierre

Pour elle, les parties civiles considèrent qu’il existe des éléments sur les conséquences de l’intervention.

« Cela fera 6 ans en novembre. L’affaire a connu des rebondissements : nous avons échappé à un non-lieu alors que des éléments établissent le lien de causalité entre l’extraction [du véhicule], la tétraplégie et le décès de Claude Jean-Pierre. Le dossier a vu passer trois juges d’instruction et deux procureurs. La famille et les avocats restent déterminés à obtenir justice. Même si les délais sont souvent longs dans ce genre de dossiers, l’essentiel est d’obtenir gain de cause »

Me Maritza Bernier, avocate de la famille de Claude Jean-Pierre

Au-delà du dossier lui-même, les intervenants insistent sur la question du temps judiciaire. Selon eux, la durée de la procédure devient un enjeu central.

Maritza Bernier rappelle à ce sujet que la France a été sanctionnée pour non-respect du délai raisonnable dans certaines affaires, et que la longueur des procédures peut fragiliser la confiance dans la justice.

« La France est régulièrement condamnée par les institutions européennes car rendre justice, c’est respecter un délai raisonnable. Quand la justice est trop éloignée des faits, elle n’est plus rendue correctement. Il y a un sentiment général que « trop c’est trop ». Avec les images que nous avons, il est temps qu’une décision soit prise sur la suite à donner à ce dossier »

Me Maritza Bernier, avocate de la famille de Claude Jean-Pierre

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