BNP Paribas affiche sa confiance dans le litige à propos de son rôle au Soudan

La banque Bnp Paribas a annoncé lundi soir
avoir déposé le 22 mai dernier à propos du litige
concernant son rôle au Soudan son mémoire introductif
(« opening brief ») devant la Cour d’appel des États-Unis sollicitant
l’infirmation du jugement de première instance.

La banque française est accusée d’avoir contribué au
financement du génocide soudanais dans les années 2000, et
trois plaignants se sont vu accorder chacun 6 millions à 7 millions
de dollars de dédommagement. Au Soudan, le groupe s’était
livré à des transferts en dollars, par l’intermédiaire de
sa filiale suisse, alors que le pays avait été inscrit par
Washington sur la liste des pays soutenant le terrorisme. En 2014,
après un plaider coupable, BNP Paribas avait pu penser clore le
dossier en réglant alors une amende de 8,83 milliards de dollars
à l’Etat fédéral.

« Ce mémoire établit, parmi plusieurs autres erreurs de droit,
que le tribunal de première instance a gravement méconnu le
droit suisse et a refusé à la banque la possibilité de
présenter des éléments de preuve essentiels
démontrant que les opérations financières en cause
étaient autorisées au regard des droits suisse et
européen », souligne la banque française dans un
communiqué.

Elle ajoute que plusieurs tiers intéressés de premier plan –
parmi lesquels les gouvernements suisse et américain,
d’éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations
professionnelles de référence – ont déposé le 29
juin des projets de mémoires amicus curiae au soutien de la
position juridique de la banque.

BNP Paribas souligne qu’elle aborde avec confiance la perspective de
présenter sa position devant la Cour d’appel, étant confiante
dans la solidité de ses arguments.

Agefi-Dow Jones The financial newswire