Chômage des travailleurs frontaliers : « C’est une note énorme », près de 800 millions d’euros en jeu entre la France et la Suisse

Selon un accord provisoire, obtenu le 23 avril par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, les pays où exercent les travailleurs frontaliers devront payer les prestations chômage. Et non plus leur pays de résidence. Ce qui représenterait une économie de près de 800 millions pour la France.

Un accord provisoire a été trouvé, jeudi 23 avril, entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur la prise en charge de la couverture chômage des travailleurs frontaliers. En Suisse, ce compromis européen pourrait tout changer et alourdir la facture. Le chômage des frontaliers a coûté 800 millions d’euros l’an passé à la France.

Si cette réforme n’est pour l’instant que provisoire, elle permettrait de rééquilibrer une situation qui avait été renégociée lors des accords bilatéraux. « Cette situation s’était basée sur la libre circulation. Le pays de résidence devait prendre en charge ses propres résidents. Sur le papier, juridiquement, c’était peut-être un bel accord. Mais dans la réalité, cet accord portait un profond déséquilibre », explique Pierre-Loïc Faury, responsable du bassin lémanique de l’association « Amicale des frontaliers », qui demande depuis des années ce changement des règles européennes.

En 2026, plus de 410 000 frontaliers cotisent en Suisse. Mais en cas de chômage, c’est leur pays de résidence qui est en charge des prestations. Avec ce nouvel accord, c’est la Suisse qui devrait régler la facture à l’avenir.

Pour la première fois, il y a eu consensus européen. Et l’enjeu est massif : « Ce qu’il a fallu faire comprendre, c’est que nous ne nous attaquions pas aux droits des frontaliers mais, en tant que responsables politiques nationaux, nous ne pouvions plus assumer 800 millions d’euros par an de déficit de nos comptes sociaux », explique Loïc Hervé, sénateur (Union centriste) de la Haute-Savoie et vice-président du Sénat.

« Quand vous travaillez en Suisse et que vous résidez en France, vous cotisez en Suisse et vous êtes indemnisé en France. Ça a créé un déséquilibre considérable pour les comptes sociaux », appuie-t-il.

Le texte n’est pas encore adopté par le Parlement et les Etats membres. En Suisse, les charges financières supplémentaires font monter les inquiétudes dans un contexte politique compliqué : « Il y a, en juin, une votation sur la limitation de la population suisse à 10 millions. Cette votation est à l’initiative de l’UDC, le parti le plus à droite de l’échiquier politique suisse. Très concrètement, le but est de faire sortir la Suisse des accords bilatéraux », analyse David Talerman, auteur de l’ouvrage « Travailler et vivre en Suisse ».

En effet, ce texte prévoit qu’en cas de dépassement du seuil des 10 millions, des mesures radicales seraient alors déclenchées : le retrait de certains accords bilatéraux ou encore la possibilité de dénoncer l’accord de libre circulation avec l’Union européenne si la population ne redescend pas sous ce seuil dans un délai de deux ans.

« Globalement, les Suisses ne sont pas d’accord. Ça coince puisque la note est énorme. La France passerait de 800 millions d’euros de perte à 160 millions et le delta serait pris en charge par la Suisse. Dans la réalité, c’est quand même eux qui perçoivent la majorité des prestations. Cet accord me semble relativement équilibré. Est-ce que c’est juste ? Je ne sais pas, mais ça me paraît plus juste que la situation actuelle », réagit David Talerman. Entre adoption définitive du texte et négociations tendues avec la Suisse, l’avenir concret des droits des frontaliers reste pour l’instant incertain.