CPI: le retrait formalisé des pays de l’AES «ne change pas fondamentalement la situation sur le plan juridique» – Le grand invité Afrique

RFI : Les raisons avancées par les régimes militaires des États de l’AES sur le manque d’impartialité et les accusations d’instrumentalisation des droits humains pour justifier leur retrait de la CPI vous semble-t-elle pertinentes ?

Julien Antouly : Ces critiques sont assez anciennes. Elles ont été déjà formulées par de nombreux États, dont certains d’ailleurs ont quitté la CPI depuis. Elles ne sont pas totalement dénuées de pertinence. Toutefois, dans le cas précis des États de l’AES, qui ont également qualifié la CPI de juridictions transformées en instruments de répression néocoloniale, elles me semblent un tout petit peu abusives puisque la CPI n’a pas mené d’action extrêmement hostile à l’encontre de ces trois États.

Parmi les accusations, il y a celle selon laquelle la CPI ne s’intéresse qu’aux pays africains.

Oui, là encore, c’est une accusation assez ancienne. Il est vrai que, durant ses premières années, la Cour a ouvert principalement des enquêtes sur des situations qui concernaient des pays africains. Toutefois, il faut reconnaître que les choses ont changé depuis et aujourd’hui, plus de la moitié des enquêtes qui sont ouvertes devant la CPI concernent des situations géographiques en-dehors du continent. On peut penser par exemple au conflit en Ukraine, en Palestine, ou encore plus récemment aux Philippines.

Est-ce que l’objectif caché de ces retraits n’est pas la crainte pour les régimes militaires de ces trois pays de se voir eux-mêmes poursuivis pour des exactions commises par les armées nationales, notamment malienne et burkinabè, au regard des exactions documentées et dénoncées dans ces pays par diverses ONG ?

Exactement, et c’est comme ça que j’explique également cette décision. Mais en ce sens, il faut préciser que le retrait, qui a été annoncé et qui est maintenant formalisé, ne change pas fondamentalement la situation sur le plan juridique. D’une part, ce retrait ne sera effectif que dans un an. Et d’autre part, la Cour conserve une compétence pour les éventuels crimes qui ont été commis ou serait commis entre aujourd’hui et le retrait. Et sur ce point, il faut bien distinguer la situation du Mali de celle du Niger et du Burkina Faso. Concernant le Mali, il y a déjà une situation sous enquête ouverte depuis 2012, puisqu’à l’époque le gouvernement avait renvoyé la situation à la CPI. Et donc, le procureur peut facilement ouvrir des enquêtes spécifiques à propos de certains événements ou contre des personnalités qui seraient impliquées dans des massacres.

Les enquêtes déjà ouvertes par la CPI vont-elles être affectées par ce retrait ?

Là encore, il faut distinguer le plan juridique et le plan opérationnel. Sur le plan juridique, ce n’est pas affecté puisque la Cour préserve sa compétence. Mais d’un point de vue opérationnel, on peut imaginer que la Cour aura du mal à mener des enquêtes dans les pays sahéliens s’il n’y a aucune coopération avec les États.

Ce retrait peut-il, du coup, prêter à conséquence pour les citoyens de ces pays, en matière de lutte contre l’impunité ?

Oui, mais il faut relativiser les conséquences. Les situations sous enquête devant la CPI sont extrêmement marginales. Il y a actuellement seulement trois affaires concernant le Mali, dont deux qui ont été jugées. Et, en réalité, devant les différents massacres et les crimes qui ont été commis, ce sont plutôt les juridictions nationales ou les juridictions régionales qui doivent se saisir de la situation. La CPI n’intervient qu’en complémentarité. Donc, on ne peut pas attendre de la CPI qu’elle poursuive tous les criminels. Et donc, à l’inverse, ce n’est pas parce que ces États se retirent de la CPI que les différentes voies de justice se referment totalement. Mais il faut reconnaître qu’au Sahel, elles sont actuellement très difficiles à trouver.

D’autres pays africains pourraient-ils être tentés de suivre le chemin du Mali, du Burkina et du Niger ?

Oui, c’est possible. Même si là aussi, il faut relativiser les conséquences de ces décisions. Il y a pour l’instant relativement peu d’États qui ont effectivement quitté la CPI. Que ce soit sur le continent africain ou en-dehors. Et certains États qui avaient annoncé quitter la Cour étaient finalement revenus sur leur décision. Donc, nous verrons à l’avenir, mais je n’imagine pas en tout cas un retrait massif de la trentaine d’États africains qui sont parties à la Cour et au statut de Rome actuellement.

Les victimes des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité risquent-elles de perdre une voie de recours ?

Oui, c’est une des voies qui se referme. Mais, à mon sens, ça n’a jamais été la voie la plus efficace pour les victimes de crimes, et plus particulièrement au Sahel. D’autres voies peuvent être explorées, notamment du point de vue régional, avec par exemple la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, puisqu’une affaire a récemment été ouverte à l’encontre du Mali devant cette Cour. Donc, c’est en effet une voie qui se referme, mais c’est loin d’être la seule voie et encore moins la plus efficace.

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