Détournement de fonds à la CTM : Clarisse R. et Fabrice D. condamnés

Les magistrats sont beaucoup plus cléments que les demandes du parquet. Au lieu des 6 ans de détention, avec mandat de dépôt immédiat, Clarisse R., présentée comme principale organisatrice de cette vaste escroquerie, est condamnée à 4 ans de prison, dont deux avec sursis. Elle doit donc purger une peine de deux ans de détention. Son mandat de dépôt a été différé.

« Moi ce que je crois c’est que c’est une décision équitable et juste qui a tenu compte d’une part des faits pour lesquels on avait demandé six ans de prison ferme et d’autre part de la personnalité et on se retrouve avec deux ans de prison ferme. »

Maître Philippe Senart, avocat de Clarisse R.

Fabrice D., ex-compagnon de Clarisse Roumanie, est condamné à quatre ans de prison, dont 30 mois de sursis probatoires. Il devra tout de même purger une peine de 18 mois de détention.

« Le ministère public a eu une vision, une position très répressive et très sévère avec des peines lourdes qui étaient requises. En revanche, le tribunal a eu une autre lecture du dossier, a tenu compte de la hiérarchie, ça se voit dans les peines qui ont été prononcées, puisque les peines prononcées ont été moindres que les peines requises, avec effectivement une partie ferme, avec une incarcération, mais un mandat de dépôt différé qui va être effectué. »

Maître Gaelle Bensoussan, avocate de Fabrice D.

D’autres condamnations

Autre condamné, Chantal T., mère d’un enfant handicapé, qui a vu augmenter ses prestations, est condamnée à trois ans de prison, dont 30 mois de sursis aménageables avec un bracelet électronique à domicile.

Enfin, les parents de Clarisse R., Ludovic son frère et sa mère, sont condamnés à deux ans de prison avec un sursis probatoire de trois ans, des peines analysées par l’avocat de la CTM.

« La décision du tribunal me paraît relativement juste malgré des réquisitions assez lourdes. On est pour les principaux prévenus sur des condamnations de 4 ans d’emprisonnement avec 2 ans de période ferme. À mon niveau, partie civile, je n’ai pas de demande particulière s’agissant de la peine pénale des prévenus. Ce que je note, c’est qu’effectivement, le tribunal a décidé de sursoir à statuer des demandes sur les intérêts civils et donc nous devrons retourner à une nouvelle audience le 18 novembre prochain afin de statuer sur ses intérêts. »

Maître Céline Burac, avocate de la CTM et d’Audrey Thaly-Bardol

Les avocats disposent donc de 10 jours pour interjeter appel de cette décision.

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