Dominique Costa condamné pour fraude aux aides agricoles européennes

Présenté comme un membre du grand banditisme insulaire, Dominique Costa, 71 ans, a été condamné en milieu de semaine pour « fraude aux aides agricoles européennes » par le tribunal correctionnel de Paris. La justice lui reproche d’avoir sollicité et obtenu des aides pour son cheptel bovin, alors qu’il purge actuellement une peine de prison dans un autre dossier.

Mercredi 17 juin, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Dominique Costa pour «  fraude aggravée aux subventions portant sur des paiements relevant de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne ». Il a écopé d’un an de prison, de 100 000 euros d’amende ainsi que de 110 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’Agence des services et de paiement (ASP) en charge du dossier en Corse.

Le tribunal a également ordonné la confiscation des avoirs saisis, notamment « des fonds détenus sur des comptes bancaires pour un montant de 63 000 euros », et interdit définitivement toute activité agricole à M. Costa.

Cette condamnation intervient après des investigations et des poursuites engagées par le parquet européen, en charge des infractions portant atteinte aux intérêts de son autorité de tutelle. Une information révélée en fin de semaine par nos confrères de Mediapart.

Le parquet européen estime que Dominique dit « Mimi » Costa a  » faussement déclaré dans ses demandes qu’il exerçait une activité agricole lui permettant de bénéficier de ces aides, alors qu’il était en détention et incapable d’exercer personnellement toute activité agricole « . Selon la justice, ces demandes d’aides ont été effectuées entre le 21 novembre 2017 et le 31 décembre 2022.

En outre, l’éleveur aurait, toujours depuis sa prison, grossi son cheptel et déclaré un « nombre de bovins supérieur à la réalité afin d’obtenir des aides couplées de la PAC « . Le préjudice évalué pour le fonds européen est de 125 025 euros

Du côté de la défense de Dominique Costa, Me Jean-Claude Guidicelli qualifie l’affaire de « rocambolesque ». « Nous avions sollicité le renvoi de l’audience et il nous avait été accordé dans un premier temps. Ensuite, contre toute attente et de façon assez surprenante et brutale, le tribunal judiciaire de Paris a fait venir en visioconférence Dominique Costa, qui est actuellement incarcéré. Notre client était alors persuadé que ce n’était pas l’audience, que c’était un renvoi. Il a répondu qu’il a toujours été éleveur. Étant donné que nous, ses avocats, étions absents, le principe du contradictoire n’a donc pas été respecté. On a donc appris sa condamnation après ça« , explique le pénaliste, contacté ce samedi 20 juin.

Sur la forme de l’audience de ce 17 juin, Me Guidicelli ajoute : « Ce n’est pas très correct, loyal et honnête intellectuellement d’avoir fait croire à Monsieur Costa que ce n’était pas l’audience« .

Sur le fond, il conteste les fausses déclarations qui sont reprochées à son client : « Je le vois mal du fond de sa cellule monter de faux dossiers. C’est invraisemblable car, même étant incarcéré, il y a des surveillances téléphoniques« .

Ça a été un faux procès. On fait donc appel pour qu’il y ait un vrai procès.

Me Jean-Claude Guidicelli

Avocat de Dominique Costa

L’avocat de Dominique Costa a annoncé faire appel de cette décision et attend « un vrai procès pour que le contradictoire soit respecté« .

Âgé de 71 ans, Dominique Costa, qui se présente comme un simple éleveur de vaches de Moltifao, est suspecté par la justice d’être à la tête du « clan Costa », une des bandes criminelles du banditisme insulaire. Il est le frère de Maurice Costa, assassiné en août 2012 et alors considéré comme un membre de la Brise de mer.

Condamné à six reprises, dont une peine de quatre ans de prison en 2015 pour extorsion et blanchiment, Dominique Costa est incarcéré depuis juin 2020 aux Baumettes dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat d’Antoine Francisci, tué par balles à Pietralba en mai 2019. Une affaire dans laquelle il a été condamné à 10 ans de prison pour association de malfaiteurs, en octobre dernier, par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Dominique Costa avait été acquitté du chef de meurtre et tentative de meurtre dans ce dossier. Le parquet général d’Aix-en-Provence a fait appel de cette décision.