Expulsion « imminente » d’un homme vers le Soudan : la justice l’interdit, l’administration s’acharne

« Un scénario à la Trump », lâche Samy Djemaoun, avocat en droit des étrangers pour qualifier la situation de son client soudanais, que l’administration cherche à expulser. « L’administration agit comme si elle n’était plus soumise à l’État de droit. » L’avocat ne décolère pas. À deux reprises, la préfecture a fixé le Soudan comme « pays de renvoi » d’un jeune homme de 26 ans. Et, à deux reprises, la justice administrative a annulé ces arrêtés préfectoraux en raison des risques que constituerait une expulsion au Soudan, en proie à la guerre civile.

Malgré ces décisions, son avocat craint une expulsion imminente. En effet, l’administration a entrepris des démarches auprès des autorités consulaires soudanaises afin d’obtenir un laissez-passer. D’après des mails internes à l’administration, consultés par Politis, ce document –nécessaire pour expulser les personnes étrangères en situation irrégulière quand elles n’ont pas de passeport –, devrait être délivré le 13 juillet.

Risque « de traitements inhumains et dégradants »

Le 19 juin, l’homme de 26 ans, vivant à la rue, a été arrêté pour « flagrant délit d’exhibition sexuelle » alors qu’il se changeait, selon son avocat. Il a été placé en garde à vue. Des faits qui n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales mais constitutifs, pour la préfecture de police de Paris, d’une « menace à l’ordre public » fondant l’OQTF. Le 21 juin, il est placé au centre de rétention administrative de Vincennes.

Dans son arrêté, la préfecture de police fixe le Soudan comme pays de « renvoi ». Ce dernier a été annulé par le tribunal administratif